Non bâti (parcelle)

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Modèle de données des Parcelles (NON-BATI)

Article direction

Type d’entité : NON_BATI_DIRECTION

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode de département 
CCODIRCode de direction 
LIBDIRLibelle de la direction 
PARMDATType de restitutionD2 D4 D5
JDATPARMDate de création du fichierjjmmssaa
JANDOCAnnée de campagne 
NNBCOMNombre de communes absorbantes 
NNBENRNombre d'articles du fichier

Article 10 : description des parcelles

Type d’entité : NON_BATI_A10_DESCR_PARCELLE

NOM DESCRIPTION OBSERVATION
CCODEP Code département
CCODIR Code direction
CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
CCOSEC Section cadastrale
DNUPLA Numéro de plan – Numéro de la parcelle format « 0000 »
CENR Code enregistrement 10
DCNTPA Contenance de la parcelle en centiares
DSRPAR Lettre de série rôle
DNUPRO Compte communal du propriétaire de la parcelle
JDATAT Date de l’acte jjmmaaaa
DREFLF Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle
GPDL Indicateur d’appartenance à pdl. Identifiant de la pdl cf. détail supra si gpdl =2
CPRSECR Préfixe de la parcelle de référence
CCOSECR Section de la parcelle de référence
DNUPLAR N° de plan de la parcelle de référence
DNUPDL Numéro d’ordre de la pdl en général, 001
GURBPA Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc
DPARPI Numéro de parcelle primitive
CCOARP Indicateur d’arpentage A ou blanc
GPARNF Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée
GPARBAT Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 1 = oui, sinon 0
Adresse de la parcelle
DNVOIRI Numéro de voirie
DINDIC Indice de répétition
CCOVOI Code Majic2 de la voie
CCORIV Code Rivoli de la voie
CCOCIF Code du cdif (code topad)
CCPPER Code de la trésorerie (code TOPAD)
Libellé de la voie de la parcelle
CCONVO Code nature de la voie
DVOILIB Libellé de la voie
Filiation de la parcelle
CCOCOMM Code INSEE de la commune de la
parcelle mère
CCOPREM Code du préfixe de section de la
parcelle mère
CCOSECM Code section de la parcelle mère
DNUPLAM Numéro de plan de la parcelle mère
TYPE Type de filiation D : Division, R : Réunion , T : Transfert ou blanc
ID_PAR Identifiant de la parcelle CCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_ Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI) CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COM Identifiant de la commune CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE Code INSEE de la commune CCODEP+CCOCOM
ID_RIVOLI L’identifiant Rivoli de la parcelle CCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCORIV
ID_DNUPRO ID_COM+DNUPRO
CCOIFP Code IFP

Note

Les parcelles (non-bâti) ne sont en général pas associées à un numéro de voirie, dans ce cas celui-ci est remplacé par des zéros dans ID_ADRESSE.


Article 21 : description de la suf

Type d’entité : NON_BATI_A21_DESCR_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département 
CCODIRCode direction 
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale 
DNUPLANuméro de plan - Numéro de parcelleformat « 0000 »
CCOSUBLettres indicatives de suf 
CENRCode enregistrement21
DCNTSFContenance de la sufen centiares
DNUPROCompte communal du propriétaire de la suf 
GNEXPSCode exonération permanenteSe réferer à la documentation officielle
DRCSUBRevenu cadastral en valeur actualise référence 1980Exprimé en centimes d'Euros
DRCSUBARevenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
CCOSTNSérie-tarifA à Z, sauf I, O, Q
CGRNUMGroupe de nature de cultureSe réferer à la documentation officielle
DSGRPFSous-groupe alphabétiqueSe réferer à la documentation officielle
DCLSSFClasse dans le groupe et la série-tarif 
CNATSPcode nature de culture spécialeSe réferer à la documentation officielle
DRGPOSTop terrain constructible«0» ou «1»
CCOPRELPréfixe de la parcelle identifiant le lot 
CCOSECLSection de la parcelle identifiant le lot 
DNUPLALN° de plan de la parcelle de référence 
DNUPDLNuméro d ordre de la pdlen général, 001
DNULOTNuméro du lot - Le lot de BND se présente sous la forme 00Axxxx 
GNIDOMIndicateur de suf non imposable* ou blanc
TOPJAIndicateur jeune agriculteurJ ou blanc
DATJADate d'installation jeune agriculteurpeut être servie si topja = J
POSTELIndicateur de bien appartenant à la PosteX ou blanc
L_GNEXPSLibellé exonération permanenteSe réferer à la documentation officielle
L_CGRNUMLibellé groupe de nature de cultureSe réferer à la documentation officielle
L_DSGRPFLibellé sous-groupe alphabétiqueSe réferer à la documentation officielle
L_CNATSPLibellé nature de culture spécialeSe réferer à la documentation officielle
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COMIdentifiant de la communeCCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEECode INSEE de la communeCCODEP+CCOCOM
KPDL_ ID_COM+CCOPREL+CCOSECL+DNUPLAL+DNUPDL
KLOT_ KPDL_+DNULOT
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB
ID_DNUPRO ID_COM+DNUPRO
CCORTARCode commune origine du tarif

Article 30 : exonérations de la suf

Type d’entité : NON_BATI_A30_EXON_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale  
DNUPLANuméro de plan format « 0000 »
CCOSUBLettres indicatives de suf  
RNUEXNNuméro d ordre d'exonération temporaire01 à 04
CENRCode enregistrement 30
VECEXNMontant de VL sur lequel porte l'exonérationen centimes d'Euros
CCOLLOCCollectivité accordant l'exonérationSe réferer à la documentation officielle
PEXNPourcentage d'exonération 100
GNEXTSCode d'exonération temporaire Se réferer à la documentation officielle
JANDEBAnnée de début d'exonération à blanc
JFINEXAnnée de retour à imposition à blanc
RCEXNBARevenu cadastral exonéré, en valeur de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
L_CCOLLOCLibellé Collectivité accordant l'exonérationcf. tableau a
L_GNEXTSLibellé d'exonération temporaire cf. tableau b
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB sur 2 char

Article 36 : taxation des suf

Type d’entité : NON_BATI_A36_TAX_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale  
DNUPLANuméro de plan format « 0000 »
CCOSUBLettres indicatives de suf  
CENRCode enregistrement 36
 4 Occurrences (la part communale de la TFPNB, la part communale de la taxe additionnelle à la TFPNB, la taxe spéciale d'équipement et la part du groupement de communes de la TFPNB)
MAJPOSA1 Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD1Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA2 Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD2Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA3Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD3Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA4Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD4Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
CNTMAJTCNouvelle contenance suf pour calcul
Majoration TC 
MAJPOSCAMajoration TC pour les chambres d'agricultureexprimé en centimes d'Euros
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB