Propriétaires

Modèle de données des Propriétaires

Article direction

Type d’entité : PROPRIETAIRE_DIRECTION

NOM	DESCRIPTION	OBSERVATION
CCODEP	code département
CCODIR	code direction
LIBDIR	libelle de la direction
PARMDAT	date de référence du fichier	D2 D4 D5
JDATPARM	date de création du fichier	jjmmaa

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Article propriétaires

Type d’entité : PROPRIETAIRE_COURANT

NOM	DESCRIPTION	OBSERVATION
CCODEP	code département
CCODIR	code direction
CCOCOM	code commune INSEE
DNUPRO	compte communal
CGROUP	groupe de compte communal	+ * A B ..
DNUMCP	numéro d’ordre de compte
DNULP	numéro de libellé partiel	01 à 06
CCOCIF	code cdif
DNUPER	numéro de personne dans le cdif	Au format Majic III (unique par département)
CCODRO	code du droit réel ou parti- culier	Se réferer à la documentation officielle
CCODEM	code du démembrement/indivision	Se réferer à la documentation officielle
GDESIP	indicateur du destinataire de l’avis d’imposition	1 = oui, 0 = non
GTOPER	indicateur de personne physique ou morale	1 = physique 2 = morale
CCOQUA	Code qualité de personne physique	Se réferer à la documentation officielle
DNATPR	Code nature de personne physique ou morale	Se réferer à la documentation officielle
CCOGRM	Code groupe de personne morale	Se réferer à la documentation officielle
DSGLPM	sigle de personne morale
DFORME	forme juridique abrégée majic2	Se réferer à la documentation officielle
	Données Générales
DDENOM	Dénomination de personne physique ou morale
GTYPE3	type de la 3eme ligne d’adresse
GTYPE4	Type de la 4eme ligne d’adresse
GTYPE5	type de la 5eme ligne d’adresse
GTYPE6	type de la 6eme ligne d’adresse
DLIGN3	3eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
DLIGN4	4eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
DLIGN5	5eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
DLIGN6	6eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
	Codification de l’adresse
CCOPAY	code de pays étranger et TOM	non servi pour France métropole et Dom
CCODEP1A2	Code département de l’adresse
CCODIRA	Code direction de l’adresse
CCOCOMADR	Code commune de l’adresse
CCOVOI	Code majic2 de la voie
CCORIV	Code Rivoli de la voie
DNVOIRI	numéro de voirie
DINDIC	indice de répétition de voirie
CCOPOS	Code postal
	Dénomination formatée de personne physique
DQUALP	Qualité abrégée	M, MME ou MLE
DNOMLP	Nom d’usage
DPRNLP	Prénoms associés au nom d’usage
JDATNSS	date de naissance	sous la forme jj/mm/aaaa
DLDNSS	lieu de naissance
DSIREN	numéro siren
TOPJA	Indic jeune agriculteur
DATJA	Date installation jeune agriculteur
DFORMJUR	Forme juridique	Se réferer à la documentation officielle
DNOMUS	Nom d’usage
DPRNUS	Prénom d’usage
L_CCODRO	Libellé du droit réel ou parti- culier	Se réferer à la documentation officielle
L_CCODEM	code du démembrement/indivision	Se réferer à la documentation officielle
L_CCOQUA	Code qualité de personne physique	Se réferer à la documentation officielle
L_DNATPR	Code nature de personne physique ou morale	Se réferer à la documentation officielle
L_CCOGRM	Code groupe de personne morale	Se réferer à la documentation officielle
L_DLIGN3	3eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
L_DLIGN4	4eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
L_DLIGN5	5eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
L_DLIGN6	6eme ligne d’adresse	Se réferer à la documentation officielle
L_GTOPER	Libellé de personne morale ou physique	cf. Attribut GTOPER
L_DFORME	Libellé Forme juridique	Se réferer à la documentation officielle
L_DFORMJUR	Libellé Forme juridique	Se réferer à la documentation officielle
CODE_INSEE		CCODEP+CCOCOM
ID_COM		CCODEP+CCODIR+CCOCOM
ID_RIVOLI		CCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCORIV
ID_DNUPRO	Identifiant national de compte communal.	ID_COM+DNUPRO
ID_PRO	Identifiant national d’un compte de propriétaire.	CCODEP+CCODIR+DNUPER (ancienne définition) CCOCIF+DNUPER (depuis V.1.4.0) CCODEP+CCODIR+DNUPER (depuis MajicIII, V.1.5.0)
ID_ADRESSE	Identifiant adresse du propriétaire	ID_COM+DNVOIRI+DINDIC+CCORIV