Licences d'utilisation

Les composants de la suite IGNFCollaboratifConnector sont disponibles gratuitement. Ils peuvent être utilisés librement sous réserve du respect de la licence des Géoservices de l'IGN et du logiciel FME de Safe Software.

Licence d'utilisation des Transformers

Les composants de la suite IGNFCollaboratifConnector sont disponibles sous licence Apache License 2.0

Licence d'utilisation des fonctions de l'API Collaborative

L'API Collaborative est régie par about espacecollaboratif.ign.fr et ses condition générales d'utilisation (CGU), notamment l'article 7 de ces CGU (Responsabilité de l’IGN).