2. Bâtiment

2.1 Article 10 de la description du local

a. CCOEVA : Codes «Méthode d’évaluation»

CCOEVASignification
AMéthode comptable
BEvaluation d’après le bail
CEvaluation par comparaison
DEvaluation par voie d’appréciation directe
EEvaluation spécifique aux transformateurs électriques et appareils à gaz
TEvaluation par barème des ports de plaisance et des autoroutes

b. DTELOC : Codes «Type de local»

DTELOCSignification
1Maison
2Appartement
3Dépendances
4Local commercial ou industriel

c. CCOPLC : Codes «Construction Particulière»

CCOPLCSignification
’ ’Construction particulière
RConstruction classée sur sol d’autrui lors de l’initialisation MAJIC (local, hors PDL,avec attribution différente de la parcelle d’assise)
SConstruction sur plusieurs parcelles mais non soumise au régime de copropriété ou de transparence fiscale
UChute d’eau, barrage
VConstruction édifiée sur le domaine public
WConstruction édifiée sous le domaine public
XVoies ferrées établies sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public et dont l’assise ne forme pas parcelle
YConstruction édifiée sous le domaine cadastre
ZConstruction édifiée sur sol d’autrui

d. CCONLC : Codes «Nature de local»

CCONLCSignification
AP Appartement
ATShelters des antennes téléphones
AUVoies et éléments (ex.: péage) construits sur une autoroute
CBLocal divers
DEDépendance bâtie isolée (ex.: garage)
LCLocal commun (ex.: local à vélos)
MAMaison
MEMaison exceptionnelle
MPMaison partagée par une limite territoriale
PPPort de plaisance
SMSol de maison (cas de construction sur sol d’autrui)
UÉtablissement industriel (évalué par méthode comptable)
UETransformateur électrique HBTA
UGAppareil à gaz
UNUsine nucléaire

e. DNATLC : Codes «Nature d’occupation local»

DNATLCSignification
ALocal occupé par un apprenti ou un salarié agricole
DDOM = habitation principale occupée par le propriétaire
LLocation autre que propriétaire ou usufruitier
POccupé par le propriétaire ou l’usufruitier
TLocation, non affectée à l’habitation, soumise à TVA
VVacant

f. DNATCG : Codes «Nature du changement d’évaluation»

DNATCGSignification
ACAddition de construction
CAChangement d’affectation
CCChangement de consistance
CIChangement de l’identification du local
CNConstruction nouvelle
CUChangement d’utilisation
CXModification suite à contentieux
DLDivision de locaux
DPDémolition partielle
DTDémolition totale
MEModification des critères d’évaluation
RLRéunion de locaux

2.2 Article 21 description de la PEV (Partie d’Evaluation)

a. CCOAFF : Codes «Affectation de PEV»

CCOAFFSignification
ALocaux commerciaux et biens divers passibles de la TH
BBâtiment industriel (lié à CCOEVA = A ou E)
CCommerce
ELocaux commerciaux et biens divers non passibles de la TH ni de la TP
HHabitation
KLocaux administratifs non passibles de la TH
LHôtel
PProfessionnel
SBiens divers passibles de la TH
TTerrain industriel (lié à CCOEVA = A ou E)

b. GNEXPL : Codes «Exonération permanente»

GNEXPLSignification
CMExonération des parts communale, TSE et TEOM pour un immeuble appartenant à une commune et situé sur le territoire d’une autre commune appartenant à la métropole de Lyon
CRExonération permanente des parts communale et régionale (biens d’un département situés dans un autre département)
DMExonération des parts intercommunale, départementale, TSE et TEOM pour un immeuble appartenant à une commune et situé sur le territoire d’une autre commune appartenant à la métropole de Lyon
DRExonération permanente des parts départementale et régionale (biens d’une commune situés dans une autre commune)
EPExonération permanente
GMTransfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes affectées à unservice public ou d’utilité générale et non productifs de revenus
NINon imposable

2.3 Article 30 exonération du pev :

a. CCOLLOC : Codes «Collectivité»

CCOLLOCSignification
CCommune
DDépartement
GCGroupement de communes
TSTaxe spéciale d’équipement (TSE)
OMTaxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

b. GNEXTL : Codes «Exonération temporaire»

GNEXTLSignification
ADDroit commun (2 ans) - addition de construction
AEExonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour additions de constructions
AF2 ans pour addition de construction avec prêt conventionne, PAP ou PLA
AGExonération à durée variable pour contrat de partenariat avec une personne publique (addition de construction) – article13821°bis
AKExonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans lesconditions de l’article 279-0 bis A (addition de construction) – art.1384-0A du CGI
ALExonération de 15 ans pour logements sociaux (AC)
AMAddition de construction – Ville de Paris – art. 1383 du CGI
APExonération annuelle pour installation antipollution
AQExonération de 15 ans pour addition de construction antérieure au 01/01/1973
ASAbattement de 30% pour les locaux sociaux situés dans les DOM et équipés contre les risques naturels
ATExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (addition de construction)
AUExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction)
AVExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction)
AWExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction)
AYExonération de 15 ans pour logements sociaux (AC)
AZExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (addition de construction)
BDEntreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, sur délibération
BELocal situé dans un bassin d’emploi à redynamiser. Article1383H du CGI
BHLocaux à usage de bureau transformés en habitation principale
BSAbattement de 30% pour les logements faisant l’objet d’un bailréelsolidaire
BUEntreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, de droit
CEAbattement de 5 ans pour cession relevant de l’article1388sexies du CGI (Mayotte)
DPersonne âgée et non imposable à l’impôt sur le revenu
DFExonération pour bâtiment déshydratation des fourrages
DOExonération spécifique des DOM prévue à l’article 330 de l’annexe II au CGI
EAExonération économiquement faible (ECF) – type A
ECExonération économiquement faible (ECF) – type C
EEExonération économiquement faible (ECF) – type E
EFExonération économiquement faible (ECF) – type F
EIExonération pour les jeunes entreprises innovantes
ENExonération entreprise nouvelle
ESÉquipements souterrains indissociables des casiers des installations de stockage de déchets non dangereux
EWExonération ECF de droits acquis
E1Exonération ECF de droit commun – 100% – 1ère année
E2Exonération ECF de droit commun – 100% – 2e année
E3Exonération ECF de droit commun – 67% – 3e année
E4Exonération ECF de droit commun – 33% – 4e année
GExonération économiquement faible (ECF) – type G
GPGrand port maritime
GSExonération pour groupement de coopération sanitaire
G1Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 1ère année – 100%
G2Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 2e année – 100%
G3Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 3e année – 75%
G4Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 4e année – 50%
G5Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 5e année – 25%
HUExonération de 15 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
HYExonération de 25 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
LADurée variable – totale ou partielle – PLA
LEExonération de 15 ans pour les logements acquis avec l’aide de l’aide de l’État en vue de leur location
LGExonération établissements publics supérieurs sous contrat avec des sociétés dont le capital est entièrement public
LIExonération de 15 ans pour les logements sociaux acquis d’un organisme mentionné à l’article L 411.5 du Code de la construction et de l’habitation
LMLocal situé dans une zone de revitalisation rurale. Article1383Ebis du CGI
LRDurée variable – totale ou partielle habilitation
LWExonération de 25 ans pour les logements acquis avec l’aide de l’État en vue de leur location
LYProrogation de 10 ans de l’exonération «LE» prévue à l’art.1384C du CGI
MAMinoration de 60% de la valeur locative des locaux d’habitation situés à Mayotte
MBBoutiques et magasins situés hors d’un ensemble commercial dont la surface est inférieure à 400 m² – art. 1388 quinquies C du CGI
MSMaison de santé
NDDroit commun (2 ans) – construction nouvelle
NEExonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour constructions nouvelles
NF2 ans pour construction nouvelle avec prêt conventionne, PAP ou PLA
NGExonération à durée variable pour contrat de partenariat avec une personne publique (construction nouvelle) – article13821°bis
NKExonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans lesconditions de l’article 279-0bisA (construction nouvelle) – art. 1384-0 A du CGI
NLExonération de 15 ans pour logements sociaux (CN)
NMConstruction nouvelle – Ville de Paris – art. 1383 du CGI
NQExonération de 15 ans pour construction nouvelle antérieure au 01/01/1973
NTExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle)
NUExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle)
NVExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle)
NWExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle)
NYExonération de 25 ans pour logements sociaux (CN)
NZExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle)
P1Abattement 1ère année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100%)
P2Abattement 2e année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100%)
P3Abattement 3e, 4e et 5e années sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (75, 50 et 25%)
PCExonération de 5 ans pour locaux situés dans un pôle de compétitivité – art. 1383 F du CGI
PEProlongation a durée variable d’exonération de droit commun
PILocaux situés sur des terrains pollués dans le périmètre d’un projet d’intérêt général
QPLocaux commerciaux situés dans un quartier prioritaire
QVLocaux HLM se situant dans un quartier prioritaire
RCExonération pour bail à réhabilitation pris à compter du 01/01/2005 – art. 1384 B, 1586 B et 1599 ter E du CGI
RDExonération d’au plus 5 ans pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la défense
RFRequalification de copropriétés dégradées d’intérêt national acquises par un établissement public foncier
RIRecherche industrielle
RMExonération pour les locaux achevés avant la mise en place d’un plan de prévention des risques miniers. Article 1383G ter du CGI
RQLocal achevé avant la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques. Article 1383G et 1383G bis du CGI
RTAbattement de 25% pour les locaux faisant l’objet d’une convention ou d’uncontrat de résidence temporaire –art. 1388 quinquies A du CGI
RWLocal ayant fait l’objet de dépenses destinées à économiser l’énergie. Article 1383-O B et 1383-O B bis du CGI
UMExonération de 7 ans pour les usines de méthanisation- art. 1387 A du CGI
ZDAbattement zone franche DOM
ZLTransformation local commercial en habitation
ZQAbattement de 30% pour les locaux d’habitation situés dans les immeubles collectifs issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville
ZRExonération de 15 ans pour locaux situés dans une zone de revitalisation rurale – art. 1383 E du CGI
ZTLogement topé ZUS
ZVExonération de 5 ans pour zone franche urbaine de 3éme génération – art. 1384 C bis du CGI

2.4 Article 40 sur la description de la partie principale des habitations et article 60 sur le descriptif de dépendance

a. CCONAD : Codes «Nature de dépendances»

CCONADSignification
Pour DHA et DDE :
CVCave
GAGarage
GRGrenier
TRTerrasse
Pour DDE seulement :
BCBûcher
BDBuanderie
BXBox
CDChambre de domestique
CLCellier
DCDépendance de local commun
GCGrenier/cave
GPGarage/parking
JHJardin d’hiver
PAElément de pur agrément
PIPièce indépendante
PKParking
PSPiscine
RSRemise
SRSerre
TTToiture-terrasse

b. DMATGM : Matériaux des gros murs

DMATGMMatériaux murs
0indéterminé
1pierre
2meulière
3béton
4briques
5aggloméré
6bois
9autres

c. DMATTO : Matériaux des toitures

DMATTOMatériaux toitures
0indéterminé
1tuiles
2ardoises
3zinc aluminium
4béton
9autres

d. DETENT : Etat d’entretien

DETENTMatériaux toitures
1bon
2assez bon
3passable
4médiocre
5mauvais