AD | Droit commun (2 ans) - addition de construction |
AE | Exonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour additions de constructions |
AF | 2 ans pour addition de construction avec prêt conventionne, PAP ou PLA |
AG | Exonération à durée variable pour contrat de partenariat avec une personne publique (addition de construction) – article13821°bis |
AK | Exonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans lesconditions de l’article 279-0 bis A (addition de construction) – art.1384-0A du CGI |
AL | Exonération de 15 ans pour logements sociaux (AC) |
AM | Addition de construction – Ville de Paris – art. 1383 du CGI |
AP | Exonération annuelle pour installation antipollution |
AQ | Exonération de 15 ans pour addition de construction antérieure au 01/01/1973 |
AS | Abattement de 30% pour les locaux sociaux situés dans les DOM et équipés contre les risques naturels |
AT | Exonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (addition de construction) |
AU | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction) |
AV | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction) |
AW | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (addition de construction) |
AY | Exonération de 15 ans pour logements sociaux (AC) |
AZ | Exonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (addition de construction) |
BD | Entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, sur délibération |
BE | Local situé dans un bassin d’emploi à redynamiser. Article1383H du CGI |
BH | Locaux à usage de bureau transformés en habitation principale |
BS | Abattement de 30% pour les logements faisant l’objet d’un bailréelsolidaire |
BU | Entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, de droit |
CE | Abattement de 5 ans pour cession relevant de l’article1388sexies du CGI (Mayotte) |
D | Personne âgée et non imposable à l’impôt sur le revenu |
DF | Exonération pour bâtiment déshydratation des fourrages |
DO | Exonération spécifique des DOM prévue à l’article 330 de l’annexe II au CGI |
EA | Exonération économiquement faible (ECF) – type A |
EC | Exonération économiquement faible (ECF) – type C |
EE | Exonération économiquement faible (ECF) – type E |
EF | Exonération économiquement faible (ECF) – type F |
EI | Exonération pour les jeunes entreprises innovantes |
EN | Exonération entreprise nouvelle |
ES | Équipements souterrains indissociables des casiers des installations de stockage de déchets non dangereux |
EW | Exonération ECF de droits acquis |
E1 | Exonération ECF de droit commun – 100% – 1ère année |
E2 | Exonération ECF de droit commun – 100% – 2e année |
E3 | Exonération ECF de droit commun – 67% – 3e année |
E4 | Exonération ECF de droit commun – 33% – 4e année |
G | Exonération économiquement faible (ECF) – type G |
GP | Grand port maritime |
GS | Exonération pour groupement de coopération sanitaire |
G1 | Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 1ère année – 100% |
G2 | Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 2e année – 100% |
G3 | Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 3e année – 75% |
G4 | Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 4e année – 50% |
G5 | Transfert de propriétés bâties par l’État aux grands ports maritimes non affectés à un service public ou d’utilité générale ou productifs de revenu – 5e année – 25% |
HU | Exonération de 15 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés |
HY | Exonération de 25 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés |
LA | Durée variable – totale ou partielle – PLA |
LE | Exonération de 15 ans pour les logements acquis avec l’aide de l’aide de l’État en vue de leur location |
LG | Exonération établissements publics supérieurs sous contrat avec des sociétés dont le capital est entièrement public |
LI | Exonération de 15 ans pour les logements sociaux acquis d’un organisme mentionné à l’article L 411.5 du Code de la construction et de l’habitation |
LM | Local situé dans une zone de revitalisation rurale. Article1383Ebis du CGI |
LR | Durée variable – totale ou partielle habilitation |
LW | Exonération de 25 ans pour les logements acquis avec l’aide de l’État en vue de leur location |
LY | Prorogation de 10 ans de l’exonération «LE» prévue à l’art.1384C du CGI |
MA | Minoration de 60% de la valeur locative des locaux d’habitation situés à Mayotte |
MB | Boutiques et magasins situés hors d’un ensemble commercial dont la surface est inférieure à 400 m² – art. 1388 quinquies C du CGI |
MS | Maison de santé |
ND | Droit commun (2 ans) – construction nouvelle |
NE | Exonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour constructions nouvelles |
NF | 2 ans pour construction nouvelle avec prêt conventionne, PAP ou PLA |
NG | Exonération à durée variable pour contrat de partenariat avec une personne publique (construction nouvelle) – article13821°bis |
NK | Exonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans lesconditions de l’article 279-0bisA (construction nouvelle) – art. 1384-0 A du CGI |
NL | Exonération de 15 ans pour logements sociaux (CN) |
NM | Construction nouvelle – Ville de Paris – art. 1383 du CGI |
NQ | Exonération de 15 ans pour construction nouvelle antérieure au 01/01/1973 |
NT | Exonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle) |
NU | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle) |
NV | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle) |
NW | Exonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l’État (construction nouvelle) |
NY | Exonération de 25 ans pour logements sociaux (CN) |
NZ | Exonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle) |
P1 | Abattement 1ère année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100%) |
P2 | Abattement 2e année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100%) |
P3 | Abattement 3e, 4e et 5e années sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (75, 50 et 25%) |
PC | Exonération de 5 ans pour locaux situés dans un pôle de compétitivité – art. 1383 F du CGI |
PE | Prolongation a durée variable d’exonération de droit commun |
PI | Locaux situés sur des terrains pollués dans le périmètre d’un projet d’intérêt général |
QP | Locaux commerciaux situés dans un quartier prioritaire |
QV | Locaux HLM se situant dans un quartier prioritaire |
RC | Exonération pour bail à réhabilitation pris à compter du 01/01/2005 – art. 1384 B, 1586 B et 1599 ter E du CGI |
RD | Exonération d’au plus 5 ans pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la défense |
RF | Requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national acquises par un établissement public foncier |
RI | Recherche industrielle |
RM | Exonération pour les locaux achevés avant la mise en place d’un plan de prévention des risques miniers. Article 1383G ter du CGI |
RQ | Local achevé avant la mise en place d’un plan de prévention des risques technologiques. Article 1383G et 1383G bis du CGI |
RT | Abattement de 25% pour les locaux faisant l’objet d’une convention ou d’uncontrat de résidence temporaire –art. 1388 quinquies A du CGI |
RW | Local ayant fait l’objet de dépenses destinées à économiser l’énergie. Article 1383-O B et 1383-O B bis du CGI |
UM | Exonération de 7 ans pour les usines de méthanisation- art. 1387 A du CGI |
ZD | Abattement zone franche DOM |
ZL | Transformation local commercial en habitation |
ZQ | Abattement de 30% pour les locaux d’habitation situés dans les immeubles collectifs issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville |
ZR | Exonération de 15 ans pour locaux situés dans une zone de revitalisation rurale – art. 1383 E du CGI |
ZT | Logement topé ZUS |
ZV | Exonération de 5 ans pour zone franche urbaine de 3éme génération – art. 1384 C bis du CGI |