1. Non-bâti

1.1 Article 21 : description de la suf

a. GNEXPS : Code d’exonération permanente

Zone servie lorsque la suf bénéficie d’une exonération permanente totale ou partielle :

CodeSignification
EPExonération permanente totale
CCExonération des parts TSE et TATFNB pour les biens communaux situés sur le territoire d’une autre commune de la métropole de Lyon
DDExonération des parts communale, intercommunale et TSE pour les biens appartenant à un département situés en dehors de son territoire
GGExonération des parts TSE et TAFPNB pour les biens appartenant à un EPCI ou à la Métropole de Lyon et situés en dehors de son territoire
GNTransfert de propriétés non bâties par l’État aux grands ports maritimes affectés à un service public ou d’utilité générale et non productifs de revenus
NINon imposable - Exonération toutes collectivités
RTExonération des chemins des associations foncières de remembrement

b. CGRNUM : Groupe nature de culture

GroupeLibellé du groupe
01 Terres
02 Prés
03 Vergers
04 Vignes
05 Bois
06 Landes
07 Carrières
08 Eaux
09 Jardins
10 Terrains à bâtir
11 Terrains d’agrément
12 Chemin de fer
13 Sol

c. DSGRPF : Sous groupe de subdivision fiscale

Sous-GroupeLibellé du groupe
ABTerrains à bâtir
AG Terrains d’agrément
B Bois
BF Futaies Feuillues
BM Futaies Mixtes
BO Oseraies
BP Peupleraies
BR Futaies résineuses
BS Taillis sous Futaies
BT Taillis simples
CA Carrières
CH Chemins de fer, Canaux de Navigation
E Eaux
J Jardins
L Landes
LBLandes Boisées
P Prés
PA Pâtures ou Pâturages
PC Pacages ou Pâtis
PE Prés d’embouche
PH Herbages
PPPrés, Pâtures ou Herbages plantes
S Sols
T Terre
TP Terres plantées
VE Vergers
VI Vignes

d. CNATSP : Code nature de culture spéciale

CodeLibellé de nature
ABREU Abreuvoirs
ABRIC Abricotiers
ACACI Acacias
AEROD Aérodromes
AIRE Aire ou Airial
ALLEE Allée (no groupe)
ALLUV Alluvions
AMAND Amandiers
ARDOI Ardoiseries
ARGIL Argilière
ASPER Aspergeraie
AULNE Aulnaie
AVENU Avenue
BALLA Ballastière
BAMBO Bambouseraie
BASS Bassins
BIEF Bief
BOUL Boulaie
BROUS Broussailles ou buissons
BRUY Bruyères
BTIGE Verger exploite en basses tiges
BUIS Buissière
CAMP Terrain de camping
CANAL Canal
CASS Cassis
CEDRA Cédratiers
CERCL Cerclières
CERIS Cerisaie ou cerisiers
CHASS Terrain de chasse
CHAT Châtaigneraie
CHEM Chemin de Remembrement
CHENE Chênes
CHLIEChênes-lièges
CHTRU Chênes truffiers
CHVER Chênes verts
CIDRE Cidre
CITRO Citronniers
CLAIR Claires
COING Cognassiers
COULE Bois de couleur
CRAY Crayère
CRESSCressonnière
CRYPT Cryptomeria
DIGUE Digues
DUNE Dunes
EAU Pièce d’eau
ECOLE Ecole
EPICEEpicéas
ESPAL Verger exploite en espaliers
ETANG Etangs
EUCAL Eucalyptus
FALAI Falaises
FAMIL Verger familial
FER Chemin de fer
FILAO Filao
FLORJardin floral
FONT Fontaine
FOSSE Fosse
FOUG Fougeraie
FRAMBFramboisiers
FRICH Friche
GENET Genets
GAREN Garenne
GLAIS Glaisière
GRAVE Gravière
HAIES Haies fruitières
HERB Herbage
HETRE Hêtres
HIST Dépendances de monuments historiques
HORT Jardins horticoles
HOUBL Houblon
HTIGE Vergers exploités en hautes tiges
HUITR Parc à huîtres
IMM Dépendances d’ensemble immobilier
IMPRO Lande improductive
INTEN Verger industriel
JARD Jardin d’agrément
JETT Jettins
JOUAL Joualle
KIWIS Kiwis
LAC Lac
LAGUN Lagune
LAVOI Lavoir
LEGUM Légumière de plein champ
MAQUI Maquis
MARAI Pré marais
MARAM Jardin maraîcher aménagé
MARE Mare
MARECMarécage
MARN Marnière
MARNA Jardin maraîcher non aménagé
MELEZ Mélèzes
MOTTE Mottes
MUR Mûraies ou mûriers (vergers)
NATUR Bois naturel
NOISE Noiseraie ou noisetiers
NOYER Noyeraie ou noyers
NPECH Etang non potable
OLIVE Olivaies ou oliviers
ORANG Orangers (vergers)
ORME Ormaie ou ormes
PACAG Pacage
PAFEU Pare-feux
PALMI Bois palmiste
PARC Parc
PASS Passage (non groupe)
PATIS Pâtis
PATUR Pâture plantée
PECH Etangs pêchables
PECHE Pêchers
PEPIN Pépinières
PIEDS Pieds-mères (vignes)
PIERR Pierraille, pierrier
PIN Pins
PLAGE Plage
PLATR Plâtrière
PLVEN Vergers de plein vent
POIRE Poiriers
POMME Pommiers
POTAG Potagers
PROTE Bois de protection
PRUNE Pruniers
RAIS Raisins de table
RESER Réservoir
RESIN Résineux
RIVAG Rivage (bois de)
RIZ Rizière
ROC Rocs ou rochers
ROUI Routoir ou roussoir
RUE Rue
RUINE Ruines
SABLE Sablière
SALIN Marais salant
SAPIN Sapins ou sapinière
SART Sartières
SAULE Saulaie ou saussaie
SERRE Serre
SOL Sols
SOURC Source
SPORT Terrain de sport
TAMAR Tamarin
TAUZ Taillis tauzin
TERRI Terrils
TOURB Tourbière
TOUYA Touyas
VADC Vins d’appellation d’origine contrôlée
VAGUE Terrain vague
VANIL Vanille
VCHAS Chasselas
VAOC Vins d’appellation d’origine contrôlée
VDQS Vins délimités de qualité supérieure
VIGNE Vigne
VIVIE Vivier

1.2 Article 30 : exonérations de la suf

a. CCOLLOC : Codes «Collectivité»

Représente la collectivité qui accorde l’exonération

CodeSignification
CCommune
GCGroupement de communes
TCToutes collectivités
ATaxe additionnelle

b. GNEXTS : Codes «Exonération temporaire»

CodeSignification
CBExonération pour les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
DAExonération des terres agricoles dans les Dom (groupes de culture 1 à 6, 8 et 9)
ERTerrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération - Exonération partielle (25%) de 15 ans, renouvelable
HQExonération de 50% pendant 5 ans pour les subdivisions fiscales dont la nature de culture est soit pré, soit landes
HSExonération de 100% pendant 5 ans pour les subdivisions fiscales dont la nature de culture est soit pré, soit landes
NAExonération Natura 2000
NOExonération pour plantation de noyers (sur délibération)
OLExonération pour terrains plantés en oliviers (sur délibération)
PBExonération pour plantation de bois (groupe 5)
PFFeuillus : plantations et semis, futaies, taillis sous futaie en régénération naturelle - Exonération temporaire de 50 ans
PNExonération pour terrains dans parc national naturel (DOM)
PPPeupliers – Plantation et semis – Exonération de 10 ans
PRRésineux – Plantation et semis, futaies, taillis sous futaie en régénération naturelle – Exonération temporaire de 30 ans
TAExonération des terres agricoles (groupes de cultures 1 à 6, 8 et 9)
TRTruffiers (avant le 01/01/2004 – 15 ans)
TUExonération pour terrains nouvellement plantés en arbres truffiers – art. 1395 B-IIdu CGI
VGVergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes, vignes