6. UI
c1_base_ecf
Base totale en exonération ecf
c1_bond
Code structure en cotisation de l’article tf
c1_cdif
Code sages (cicb) du cdif ou du sip si fusion cdi/cdif/sip)
c1_code_dem
Code dem
= i en cas d’indivision/ /litige/consorts
= s en cas de succession
= blanc sinon
c1_code_dr
Droit réel (voir table ci-dessous)
c1_cot_douze
Cotisation < 12 € (zéro si somme à payer > ou = 12 €)
c1_deghabple
Dégrèvement « habitation principale »
c1_ffdl
Frais de fiscalité directe locale
c1_hcnt
Code structure en base de l’article tf
c1_l_code_dem
Description du code dem (c1_code_dem)
c1_l_code_dr
Description du code de droit réel (c1_code_dr)
c1_n_role
N° rôle
c1_sf
Code du secteur foncier (ou said si fusion cdi/cdif/sip)
c1_som_paie
Somme à payer (zéro si somme inférieure à 12 €) position-début = 42
c1_zone1
Titre et désignation
c1_zone2
Suite désignation
c1_zone3
Complément d’adresse
c1_zone4
Ligne voie
c1_zone5
Ligne lieu-dit (ou commune dans les dom)
c1_zone6
Ligne code postal et commune (ou bureau distributeur dans les dom)
c2_code_dr
Droit réel
c2_l_code_dem
Description du code dem (c2_code_dem)
c2_l_code_dr
Description du code de droit réel (c2_code_dr)
c2_zone1
Titre et désignation
c2_zone2
Suite désignation
c2_zone3
Complément d’adresse
c2_zone4
Ligne voie
c2_zone5
Ligne lieu-dit (ou commune dans les dom)
c2_zone6
Ligne code postal et commune (ou bureau distributeur dans les dom)
code_com
Code commune si demande d’une commune
code_dir
Code de la direction
id_campagne
Année d’imposition
id_com
Identifiant constitué du code direction et du code commune (csdi + ctcn)
id_ui
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4" (csdi + ctcn + ncco)
n_seq_tax
N°séquentiel de taxation individuelle