4. UI

c1_bn02n

Cotisation admise en non valeur si son montant est inférieur à 12 euros

c1_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

c1_bx003

Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")

c1_bx003a

"OUI" si activite à temps partiel

c1_bx011

Le cas échéant, montant de la tranche de chiffre d’affaires retenue pour l’application de la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi :

• <= 10 000

• <= 32 600

• <= 100 000

• <= 250 000

• <= 500 000

• > 500 000

c1_cidsed

Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

c1_cietz

Indicateur permettant de savoir si l’établissement est implanté dans une zone d’activité économique (zae) ou dans une zone de développement éolien (zde) :

• " " : pas de zone

• "h" : hors zone

• "z" : dans la zone

• "o" : régime éolien

c1_cnac3

Code de l’activité de l’établissement (nace)

c1_cscicb

Code du service des impôts des entreprises gestionnaire

c1_csper

Code du service en charge du recouvrement

c1_cssatp

Code du service d’assiette cfe-ifer (interlocuteur fiscal unique – ifu)

c1_lnafcn

Ligne 2 de l’adresse d’imposition (complément du nom)

c1_ltafca

Ligne 3 de l’adresse d’imposition (complément d’adresse)

c1_ltafld

Ligne 5 de l’adresse d’imposition (lieu-dit)

c1_mnbsma

Prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")

c1_nrtp

Numéro de rôle cfe-ifer (ʺ092ʺ)

c1_zrad11

Ligne 1 de l’adresse d’imposition (nom)

c1_zrad14

Ligne 4 de l’adresse d’imposition (voie)

c1_zrad16

ligne 6 adresse cfe d'imposition

c1_csre

SIE gestionnaire

c1_csreif

Code IFU

c2_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

c2_cidsed

&Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

c2_liacp0

Libellé de l’activité principale de l’établissent

coarcl

Type article sur 2 caracteres

csdep

Code département

csdi

Code direction sur 3 caractères. par exemple, pour le département de l’ain, ce code sera ʺ010ʺ. certains départements ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)

csdir

Numéro de direction sur 1 caractère

ctadr0

Code voie du lieu d’imposition

ctcn

Code commune (code insee)

ctcngr

Code epci

ctcnia

Ancien code commune en cas d’intégration fiscale progressive (ifp)

cttpgr

Code epci (type + code)

id_adresse

Identifiant constitué du code direction, du code commune, du numéro d’immeuble du lieu d’imposition, du b/t/q du lieu d’imposition et du code voie du lieu d’imposition

id_campagne

Année d’imposition

id_com

Identifiant constitué du code direction et du code commune (csdi + ctcn)

id_rivoli

Identifiant constitué du code direction, du code commune et du code voie du lieu d’imposition (id_com + ctadr0)

id_ui

Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4" (csdi + ctcn + ncco)

ncco

Numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4"

niaf

Numéro d’immeuble du lieu d’imposition

niafbt

B/t/q du lieu d’imposition

p1_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

p1_cicuu

Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci : " " : pas d’epci "a" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) "u" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)

p1_cidsed

Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

p1_ltafvo

Libellé de la voie du lieu d’imposition

p1_mbbsr

Montant des bases cfe après prise en compte des réductions suivantes :

• réduction de moitié de la base d’imposition en cas de création d’un établissement (article 1478-ii du cgi – cf. p2-moetr2) ;

• réduction en faveur des artisans (article 1468-i-2° du cgi – cf. p2-moeta2) ;

• réduction en faveur des coopératives et unions de coopératives agricoles et des sociétés d’intérêt collectif agricole (article 1468-i-1° du cgi – cf. p2-moeta2) ;

• réduction en faveur des sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans ou de patrons-bateliers et des sociétés coopératives maritimes (article 1468-i-3° du cgi – cf. p2-moeta2)

p1_mctpav

Cotisation cfe avant frais de gestion

p1_mctpbm

Le cas échéant, montant de la cotisation minimum de cfe

p1_mnchd

Tcma : total des droits fixes et du droit additionnel par ressortissant

p1_mnchli

Cotisation tcci lissée

p1_mnchxi

Montant des bases tcci exonérées

p1_mnchxm

Montant des bases tcma exonérées

p1_mntpli

Cotisation exonérée cfe tcci lissée

p1_mntp19

Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire

p1_mntplm

Cotisation exonérée cfe tcma lissée

p1_mntpx

Montant des cotisations cfe + syndicats de communes + tse + taxe gemapi + tasarif exonérées frais de gestion compris

p1_mntpxc

Montant des bases cfe exonérées au niveau commune

p1_mntpxe

Montant des bases cfe exonérées au niveau epci

p1_mntpxi

Cotisation tcci exonérées

p1_mntpxl

Cotisation exonérée cfe lissée

p1_mntpxm

Cotisation tcma exonérées

p1_mntpxs

Montant des bases syndicats de communes exonérées

p1_mntpxt

Montant des bases tse exonérées

p1_mobs20

Bases nettes taxables cfe commune

p1_mobs21

Bases nettes taxables syndicats de communes

p1_mobs22

Bases nettes taxables cfe epci

p1_mobs25

Bases nettes taxables tse

p1_mobs27

Bases nettes taxables tcci

p1_mobs28

Bases nettes taxables tcma

p1_mobs35

Bases nettes taxables taxe gemapi

p1_mochlm

Cotisation droit additionnel tcma lissée

p1_mocnle

Cotisation tse hors tgemapi, tasarif lissée

p1_mocnlg

Cotisation cfe lissée avant frais de gestion epci

p1_mocnls

Cotisation cfe lissée avant frais de gestion syndicat

p1_mocnlt

Cotisation cfe lissée avant frais de gestion commune

p1_mocule

Cotisation tgemapi lissée

p1_motp30

Cotisation cfe avant frais de gestion commune

p1_motp31

Cotisation syndicat de communes avant frais de gestion

p1_motp32

Cotisation cfe avant frais de gestion epci

p1_motp35

Cotisation tse avant frais de gestion

p1_motp37

Cotisation tcma avant frais de gestion

p1_motp38

Cotisation tcci avant frais de gestion

p1_motp41

Cotisation tcci après frais de gestion

p1_motp42

Cotisation tcma et autres organismes après frais de gestion

p1_motp45

Cotisation taxe gemapi avant frais de gestion

p1_motpct

Cotisation cfe (commune et epci) + syndicats de communes + tse après frais de gestion

p1_nuetsn

Numéro siren de l’entreprise

p1_vbetf0

Valeur locative des biens passibles de taxe foncière. le cas échéant, la valeur locative indiquée dans cette rubrique tient compte de la diminution de 30 % appliquée sur la valeur locative des immobilisations industrielles évaluées selon la méthode comptable (si un tel abattement a été appliqué, le mot ʺouiʺ apparaît à la rubrique p2-bx003)

p1_motpsu

Cotisation abattement U

p1_cnex01

CODE NATURE PREMIERE EXO

p1_cnex02

CODE NATURE DEUXIEME EXO

p1_cnexcm

CODE NATURE EXO CHAMBRE METIERS

p1_cnexcc

CODE NATURE EXO CHAMBRE COMMERCE

p2_bn10a

Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy)

p2_bn10aa

Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch)

p2_bn10ae

Montant IFER 1519HB apres FG

p2_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

p2_bx003

Indicateur permettant de savoir si la base d’imposition à la cfe comporte au moins un bien industriel (mentions "oui" ou "non"). un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative des immobilisations industrielles évaluées selon la méthode comptable. la valeur locative mentionnée à la rubrique p1-vbetf0 tient compte de cet abattement"

p2_cicuu

"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :

• " " : pas d’epci

• "a" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa)

• "u" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)

p2_cidsed

Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

p2_mbbs0

Base brute cfe avant prise en compte des réductions applicables à la base d’imposition (cf. p1-mbbsr)

p2_mctpey

Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi

p2_mctphp

Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi

p2_mctpnu

Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi

p2_mnchfi

Frais de gestion tcci : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_mnchfm

Frais de gestion tcma : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_mntpch

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydraulique : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpcp

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpeo

Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpey

Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_mntpfg

Frais de gestion cfe + syndicats de communes + tse :

• cfe : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur ;

• syndicats de communes : 4,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur ;

• tse : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_mntpg1

Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpg2

Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpg3

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpg4

Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpg5

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydrocarbures : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpg6

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntphp

Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_mntphy

Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpnu

Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : montant de la cotisation hors frais de gestion

p2_mntpoe

mt IFER geothermie HFG

p2_mochcm

Tcma : droit additionnel à la cfe

p2_mocnd1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : produit revenant à la commune

p2_mocne1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi : produit revenant à la commune

p2_mocnf1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : produit revenant à la commune

p2_mocnfp

Imposition forfaitaire visée à l'article 1519 E du CGI: produit revenant au fonds de compensation

p2_mocnoe

Part communale IFER 1519HB

p2_mocud1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : produit revenant à l’epci

p2_mocue1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi : produit revenant à l’epci

p2_mocuf1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : produit revenant à l’epci

p2_moeta2

Réduction en faveur des artisans et autres réductions :

• la base d’imposition à la cfe est réduite de 75 %, 50 % ou 25 % pour les artisans qui emploient respectivement 1, 2 ou 3 salariés (article 1468-i-2° et 3° du cgi) ;

• la base d’imposition à la cfe est réduite, sous certaines conditions, de 50 % pour les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d’intérêt collectif agricole (article 1468-i-1° du cgi) ;

• la base d’imposition à la cfe est réduite, sous certaines conditions, de 50 % pour les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans ou de patronsbateliers et des sociétés coopératives maritimes (article 1468-i-3° du cgi)

p2_moetr2

Réduction pour création d’établissement. la base d’imposition à la cfe est réduite de moitié en cas de création d’un établissement (article 1478-ii du cgi)

p2_motpnu

Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p2_motpoe

frais gestion IFER 1519HB

p2_nbacmo

Nombre de semaines d’activité saisonnière, le cas échéant. pour les activités saisonnières citées à l’article 1478-v du cgi, l’imposition est établie sur le nombre de semaines, lorsqu’il est compris entre 12 et 41. la valeur locative mentionnée à la rubrique p1-vbetf0 tient compte de l’abattement qui en découle

p2_vbetfr

Montant total des valeurs locatives des locaux concernés par la révision foncière

p3_bn10aa

Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi

p3_bn10ab

Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi

p3_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

p3_cicuu

"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :

• " " : pas d’epci

• "a" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa)

• "u" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)

p3_cidsed

"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

p3_cotpsr

"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : code tarif applicable (“1”, “2”, “3”, “4” ou “5”) par ligne de la table p3-bx020"

p3_mntpsj

Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : cotisation par ligne de la table p3-bx020

p3_mocnh1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : produit revenant à la commune

p3_mocuh1

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : produit revenant à l’epci

p3_motpsr

Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur.

p3_qurpsr

"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020"

p3_qutpsr

Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020

p4_bn07aa

Tarif instal.gaz nat. Liquifie

p4_bn10ac

Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi (p3-mntpt1 + p3-mntpt2 + p3-mntpt3)

p4_bx001a

Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article

p4_cicuu

Indicateur fpu valide

p4_cidsed

Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale ("1" diffusable, "0" non diffusable) :

• position 1 : région

• position 2 : département

• position 3 : epci

• position 4 : commune

p4_mctpte

Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi

p4_mntpt1

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts

p4_mntpt2

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts

p4_mntpt3

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts

p4_mocng1

Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : produit revenant àla commune

p4_mocng2

Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : produit revenant à la commune

p4_mocng3

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel : produit revenant à la commune

p4_mocng4

Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : produit revenant à la commune

p4_mocng5

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydrocarbures : produit revenant à la commune

p4_mocng6

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques :produit revenant à la commune

p4_mocnte

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : produit revenant à la commune

p4_mocug1

Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : produit revenant à l’epci

p4_mocug2

Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : produit revenantà l’epci

p4_mocug3

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel : produit revenant à l’epci

p4_mocug4

Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : produit revenant à l’epci

p4_mocug5

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydrocarbures produit revenant à l’epci

p4_mocug6

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques : produit revenant à l’epci

p4_mocute

Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : produit revenant à l’epci

p4_motpte

Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur

p4_quetch

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydraulique (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts

p4_quetcp

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts

p4_bn07d

Tarif centrale photovoltaïque

p4_queteo

Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres – article 1519 d du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts

p4_daetaa

Année de raccordement reseau

p4_quetge

Puissance centrale geothermie en kw

p4_quethy

Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants (hydroliennes – article 1519 d du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts

p4_quetnu

Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : puissance électrique installée, en mégawatts

p4_quett1

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts

p4_quett2

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts

p4_quett3

Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts

p4_qutpg1

Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié (article 1519 ha du cgi) : nombre d’installations

p4_qutpg2

Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel (article 1519 ha du cgi) : aire communale du site, en hectares

p4_qutpg3

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel (article 1519 ha du cgi) : nombre de kilomètres de canalisations

p4_qutpg4

Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel (article 1519 ha du cgi) : nombre de stations decompression.

p4_qutpg5

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydrocarbures(article 1519 ha du cgi) : nombre de kilomètres de canalisations

p4_qutpg6

Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques (article 1519 ha du cgi) : nombre de kilomètres de canalisations

p4_txcng1

Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : prorata communal d’imposition. le prorata communal d’imposition correspond au pourcentage de valeur locative foncière imposée à la cfe sur la commune par rapport à la somme des valeurs locatives foncières de l’installation imposées à la cfe sur l’ensemble des communes

p4_txcng2

Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : prorata communal d’imposition.le prorata communal d’imposition correspond à la somme des pourcentages de surface d’aire de stockage de chaque site située sous la commune par rapport à la surface totale sous l’ensemble des communes couverte par chaque site

p4_txcng4

Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : prorata communal d’imposition

p4_txetch

Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydraulique : prorata communal d’imposition. le produit de l’imposition forfaitaire afférente aux ouvrages hydroélectriques est réparti entre les communes selon les mêmes modalités qu’en matière de cfe (article 1475 du cgi)

tycngr

Type epci