2. Bâti

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Modèle de données des Locaux (BATI)


Article 00 de l’identification du local

Type d’entité : BATI_A00_IDENT_LOCAL

NOM DESCRIPTION OBSERVATION
ID_BAT Identifiant de bâti CCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
CCODEP code département
CCODIR code direction
CCOCOM code commune INSEE
INVAR numéro invariant
CENR code enregistrement 0
Identifiant cadastral
CCOPRE préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées,
CCOSEC lettres de section
DNUPLA numéro de plan format « 0000 »
DNUBAT lettre de bâtiment
DESC numéro d’escalier
DNIV niveau étage
DPOR numéro de local
Identifiant adresse
CCORIV Code Rivoli de la voie
CCOVOI Code Majic2 de la voie
Voirie
DNVOIRI Numéro de voirie
DINDIC indice de répétition
CCOCIF code du cdif (code topad)
DVOILIB libelle de la voie
CLEINVAR clé alpha no invariant
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
ID_PAR Identifiant de parcelle CCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_RIVOLI CCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCORIV
ID_ADRESSE Identifiant adresse du bâti ID_COM+DNVOIRI+DINDIC+CCORIV
GPDL indicateur d’appartenance à un lot de pdl 1 = oui, sinon 0
DSRPAR lettre de série rôle
DNUPRO compte communal de propriétaire
JDATAT date d’acte de mutation jjmmaaaa
DNUFNL compte communal de fonctionnaire logé redevable de la tom
CCOEVA code évaluation A B C D E T
DTELOC type de local 1 à 8
GTAUOM zone de ramassage des ordures ménagères P RA RB RC RD ou blanc
DCOMRD Pourcentage de réduction sur tom
CCOPLC Code de construction particulière R U V W X Y Z ou blanc
CCONLC Code nature de local
DVLTRT Valeur locative totale retenue pour le local
CC48LC Catégorie de loi de 48
DLOY48A Loyer de 48 en valeur de l’année
TOP48A top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl 1 = loyer o = vl
DNATLC Nature d occupation P V L T D
CCHPR Top indiquant une mutation propriétaire * ou blanc
JANNAT Année de construction
DNBNIV Nombre de niveaux de la construction
HLMSEM Local appartenant à hlm ou sem 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc
POSTEL Local de Poste ou France Telecom X, Y, Z ou blanc
DNATCG Code nature du changement d’évaluation
JDATCGL Date changement d’évaluation JJMMSSAA
FBURX Indicateur présence bureaux 0 (pas de bureau), 1 (bureau présent)
GIMTOM Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 D, E, V ou blanc
CBTABT Code exonération HLM zone sensible ZS ou blanc
JDTABT Année début d’exonération ZS
JRTABT Année fin d’exonération ZS
CCONAC Code NACE pour les locaux professionnels
L_CCOEVA code évaluation cf. tableau a
L_DTELOC type de local cf. tableau b
L_CCOPLC Code de construction particulière cf. tableau c
L_CCONCL Code nature de local cf. tableau d
L_DANTLC Nature d occupation cf. Tableau e
L_DNATCG Nature changement d’évaluation cf. Tableau f
ID_DNUPRO ID_COM+DNUPRO
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
TOPREV Local professionnel soumis à la révision Ajouté en 2017
CCOIFP Code intégration fiscale progressive Ajouté en 2017

Tables des correspondances

a. Tableau des codes « Méthode d’évaluation »

CCOEVASignification
AMéthode comptable
BEvaluation d'après le bail
CEvaluation par comparaison
DEvaluation par voie d'appréciation directe
EEvaluation spécifique aux transformateurs électriques et appareils à gaz
TEvaluation par barème (locaux commerciaux et assimilés)

b. Tableau des codes « Type de local »

DTELOCSignification
1Maison
2Appartement
3Dépendances
4Local commercial ou industriel
5DOM = maison dans descriptif
6DOM = appartement sans descriptif
7DOM = dépendance sans descriptif
8Locaux de groupe 4 : évaluation tarifaire (non présente depuis 94)

c. Tableau des codes « Construction Particulière »

CCOPLCSignification
' 'Construction particulière
UChute d'eau, barrage
VConstruction édifiée sur le domaine public
WConstruction édifiée sous le domaine public
XVoies ferrées établies sur le terrain d'autrui ou sur le domaine public et dont l'assise ne forme pas parcelle
YConstruction édifiée sous le domaine cadastre
ZConstruction édifiée sur sol d'autrui
RConstruction classée sur sol d'autrui lors de l'initialisation Majic2 (local, hors pdl, avec attribution différente de la parcelle d'assise)

d. Tableau des codes « Nature de local »

CCONLCSignification
MA Maison
AP Appartement
DE Dépendance bâtie isolée
DC Dépendance lieux communs
LC Local commun
CM Commerce avec boutique
CA Commerce sans boutique
CD Dépendance commerciale
CB Local divers
ME Maison exceptionnelle
MP Maison partagée par une limite territoriale
SM Sol de maison
AU Autoroute
CH Chantier
U Etablissement industriel
US Etablissement industriel
UG Appareil à gaz
UE Transformateur électrique
U1 Gare
U2Gare : Triage
U3 Gare : Atelier matériel
U4 Gare : Atelier magasin
U5Gare : Dépôt - Titulaire
U6 Gare : Dépôt - Réel
U7 Gare : Matériel transport
U8 Gare : Entretien matériel roulant
U9 Gare : Station usine
ATAntenne téléphone
UNUsine nucléaire

e. Tableau des codes « Nature d’occupation local »

DNATLCSignification
POccupé par le propriétaire ou l'usufruitier
VVacant
LLocation autre que propriétaire ou usufruitier
TLocation, non affectée à l'habitation, soumise à TVA
DDOM = habitation principale occupée par le propriétaire

f. Tableau des codes « Nature des changements d’évaluation »

DNATCGSignification
CNConstruction nouvelle
ACAddition de construction
DPDémolition partielle
CAChangement d''affectation
CCChangement de consistance
DTDémolition totale
MEModification des critères d''évaluation
CXModification suite à contentieux

Article 21 description de la PEV (Partie d’Evaluation)

Type d’entité : BATI_A21_DESCR_PEV

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
ID_BATIdentifiant de bâtiCCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEVIdentifiant de PEVID_BAT+DNUPEV
CCODEP Code département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE  
INVARNuméro invariant  
DNUPEVNuméro de pev  
CENRCode enregistrement 21
CCOAFFAffectation de la pev H P L S K C T B
CCOSTBlettre de série tarif bâtie ou secteur locatifA à Z sauf I O Q
DCAPECCatégorie Commentaires 2.2.3
DCETLCCoefficient d entretien 9V99
DSUPOTSurface pondérée Présence non systématique
DVLPERValeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A 
DVLPERAValeur locative de la pev, en valeur de l'année 
GNEXPLNature d'exonération permanenteGérée dans art 30 pour les EI
CCTHPCode occupation à la Th ou à la TP 
RETIMPTop : retour partiel ou total à imposition 
DNUREFNuméro de local type  
GNIDOMTop : pev non imposable (Dom) 
DVLTPEVL TOTALE DE LA PEV MAJIC2  
TPEVTIEOMTop local passible de la TEOM 
DCSPLCCoefficient de situation particulièreRemplaceDCSPLC-A
DCSGLCCoefficient de situation généraleRemplace DCSGLC-A
DCRALCcorrectif d'ascenseur Remplace DCRALC-A
L_CCOAFFLibellé d'affectation de la pev cf tableau a
L_GNEXPLLibellé Nature d'exonération permanentecf tableau b
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
CCOCACCode catégorie du local 
DNUTRFSecteur révisé 
DCFLOCCoefficient de localication 
CCORTARCode commune origine du tarif 
CCORVLCode réduction du local 
DTAURVTaux de réduction 
DCMLOCCoefficient de modulation du local

Tables des correspondances

a. Tableau des codes « Affectation de pev »

CCOAFFSignification
H Habitation
P Professionnel
L Hôtel
S Bien divers passible de la TH
K Locaux administratifs non passibles de la TH
C Commerce
T Terrain industriel (lie à ccoeva = A ou E)
B Bâtiment industriel (lie a ccoeva = A ou E)

b. Tableau des codes « Exonération permanente »

GNEXPLSignification
EPExonération permanente
CDExonération permanente des parts communale et départementale (biens d'une région situés dans une autre région)
DRExonération permanente des parts départementale et régionale (biens d'une commune situés dans une autre commune)
CRExonération permanente des parts communale et régionale (biens d'un département situés dans un autre département)
NINon imposable
PPExonération de pev secondaire de bien indivis

Article 30 exonération du pev

Type d’entité : BATI_A30_EXONE_PEV

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
ID_BATIdentifiant de bâtiCCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEVIdentifiant de PEVID_BAT+DNUPEV
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE  
INVARNuméro invariant  
JANBILAnnée d'immobilisationservie pour ets. Industriels, « 0000 » si nul
DNUPEVNuméro de pev  
CENRCode enregistrement 30
DNUEXBNuméro d'ordre de l'article 001 à 015
CCOLLOCCode de collectivité locale accordant l'exonérationC D R TC
PEXBTaux d'exonération accordée 999V99
GNEXTLNature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels)  
JANDEBannée de début d'exonération « 0000 » si nul
JANIMPannée de retour à imposition « 0000 » si nul
DVLDIF2Montant de VL exonérée (valeur 70) 
DVLDIF2AMontant de VL exonérée (valeur de l'année) 
FCEXB2Fraction de VL exonérée (valeur 70) 
FCEXBA2Fraction de VL exonérée (valeur de l'année) 
RCEXBA2Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année) 
L_CCOLLOCLibellé de collectivité locale accordant l'exonérationcf tableau a
L_GNEXTLLibellé d'exonération temporaire (et permanente pour Ets. Industriels) cf tableau b
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_EX ID_PEV+DNUEXB+JANBIL (depuis version 1.3)

Tables des correspondances

a. Tableau des codes « Collectivité »

CCOLLOCSignification
TC Toutes collectivités
C Commune
D Département
R Région
GC Groupement de communes

b. Tableau des codes « Exonération temporaire »

GNEXTLSignification
NDDroit commun (2 ans) - construction nouvelle
ADDroit commun (2 ans) - addition de construction
NLExonération de 15 ans pour logements sociaux (CN)
ALExonération de 15 ans pour logements sociaux (AC)
NXLongue durée (10 ans) - construction nouvelle
AXLongue durée (10 ans) - addition de construction
NEExonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour constructions nouvelles
AEExonération de 20 ans en faveur des logements sociaux qui respectent un certain nombre de normes environnementales pour additions de constructions
LADurée variable - totale ou partielle - PLA
LRDurée variable - totale ou partielle habilitation
PEProlongation a durée variable d'exonération de droit commun
NF2 ans pour construction nouvelle avec prêt conventionne, PAP ou PLA
AF2 ans pour addition de construction avec prêt conventionne, PAP ou PLA
EAEconomiquement faible - type A
EBEconomiquement faible - type B
ECEconomiquement faible - type C
APExonération annuelle pour installation antipollution
AQExonération de 15 ans pour addition de construction antérieure au 01/01/1973
AVExonération de 25 ans pour addition de construction antérieure au 01/01/1973
NQExonération de 15 ans pour construction nouvelle antérieure au 01/01/1973
NVExonération de 25 ans pour construction nouvelle antérieure au 01/01/1973
EEExonération économiquement faible (ECF) de type E.
EFExonération économiquement faible (ECF) de type F.
ENExonération entreprise nouvelle.
RAExonération de certains établissements industriels durée indéterminée.
ZFExonération zone franche.
HUExonération de 15 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
PXProlongation exonérations NX et AX (5 ans maxi)
DFExonération pour bâtiment déshydratation des fourrages.
ZUExonération pour nouvelles zones franches
EIExonération pour les jeunes entreprises innovantes
ASAbattement de 30% pour les locaux sociaux situés dans les DOM et équipés contre les risques naturels
AYExonération de 25 ans pour logements sociaux (AC)
HYExonération de 25 ans pour logements sociaux acquis ou aménagés
NYExonération de 25 ans pour logements sociaux (CN)
LMLocal situé dans une zone de revitalisation rurale. Article 1383 E bis du CGI.
LWExonération de 25 ans pour les logements acquis avec l'aide de l'Etat en vue de leur location.
LYProrogation de 10 ans de l'exonération « LE » prévue à l'art. 1384 C du CGI
NGExonération à durée variable pour contrat de partenariat avec une personne publique (construction nouvelle) - article 1382 1° bis
NTExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle).
NUExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat (construction nouvelle)
NWExonération de 25 ans pour les logements financés au moyen de prêts aidés par l'Etat (construction nouvelle)
NZExonération de 30 ans pour les logements sociaux respectant certains critères de qualité environnementale (construction nouvelle).
PCExo de 5 ans pour locaux situés dans un pôle de compétitivité - art. 1383 F du CGI
RCExo pour bail à réhabilitation pris à compter du 01/01/2005 - art. 1384 B, 1586 B et 1599 ter E du CGI
RQLocal achevé avant la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques. Article 1383 G du CGI.
ZRExo de 15 ans pour locaux situés dans une zone de revitalisation rurale - art. 1383 E du CGI
ZTLogement topé ZUS
ZVExo de 5 ans pour zone franche urbaine de 3éme génération - art. 1384 C bis du CGI
LGExonération établissements publics supérieurs sous contrat avec des sociétés dont le capital est entièrement public.
P1Abattement 1ère année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100 %).
P2Abattement 2ème année sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (100 %).
P3Abattement 3ème, 4ème et 5ème années sur outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaires (75, 50 et 25 %).
CEAbattement de 5 ans pour cession relevant de l'article 1388 sexies du CGI (Mayotte)
LIExonération de 15 ans pour les logements sociaux acquis d'un organisme mentionné à l'article L 411.5 du Code de la construction et de l'habitation.
UMExonération de 5 ans pour les usines de méthanisation - art. 1387 A du CGI
RTAbattement de 25 % pour les locaux faisant l'objet d'une convention ou d'un contrat de résidence temporaire - art. 1388 quinquies A du CGI
NKExonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans les conditions de l'article 279-0 bis A (construction nouvelle) - art. 1384-0 A du CGI
AKExonération de 20 ans pour les logements intermédiaires loués dans les conditions de l'article 279-0 bis A (addition de construction) - art. 1384-0 A du CGI

Article 36 sur la taxation du pev

Type d’entité : BATI_A36_TAXATION_PEV

NOM DESCRIPTION OBSERVATION
ID_BAT Identifiant de bâti CCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEV Identifiant de la PEV ID_BAT+DNUPEV
CCODEP Code département
CCODIR Code direction
CCOCOM Code commune INSEE
INVAR Numéro invariant
DNUPEV Numéro de pev
CENR Code enregistrement 36
4 occurrences de taxation occurrences des parts revenant respectivement aux : commune, département, TSE et groupement de communes (à partir de 2012)
VLBAI1 Part de VL imposée (valeur70)
VLBAIA1 Part de VL imposée (valeur de l’année)
BIPEVLA1 Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
VLBAI2 Part de VL imposée (valeur70)
VLBAIA2 Part de VL imposée (valeur de l’année)
BIPEVLA2 Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
VLBAI_3 Part de VL imposée (valeur70)
VLBAIA3 Part de VL imposée (valeur de l’année)
BIPEVLA3 Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
VLBAI4 Part de VL imposée (valeur70)
VLBAIA4 Part de VL imposée (valeur de l’année)
BIPEVLA4 Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
BATEOM Base d’imposition de la PEV prise en compte pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Depuis Majic III
BAOMEC Base d’imposition écrêtée de la PEV, c'est-à-dire non prise en compte pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères Depuis Majic III
MVLTIEOMX Montant TIEOM
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM

Article 40 sur la description de la partie principale des habitations

Type d’entité : BATI_A40_DESCR_HABIT

NOM DESCRIPTION OBSERVATION
ID_BAT Identifiant de bâti CCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEV Identifiant de la PEV ID_BAT+DNUPEV
CCODEP Code département
CCODIR Code direction
CCOCOM Code commune INSEE
INVAR Numéro invariant
DNUPEV Numéro de pev
CENR Code enregistrement 40
DNUDES Numéro d’ordre de descriptif bHb, bHA...
4 occurrences positionnelles d’éléments incorporés
CCONAD1 Nature de dépendance
DSUEIC1 Surface réelle de l’élément incorporé
DCIMEI1 Coefficient de pondération 9V9
CCONAD2 Nature de dépendance
DSUEIC2 Surface réelle de l’élément incorporé
DCIMEI2 Coefficient de pondération 9V9
CCONAD3 Nature de dépendance
DSUEIC3 Surface réelle de l’élément incorporé
DCIMEI3 Coefficient de pondération 9V9
CCONAD4 Nature de dépendance
DSUEIC4 Surface réelle de l’élément incorporé
DCIMEI4 Coefficient de pondération 9V9
Eléments de confort
GEAULC Présence d’eau O = oui, N = non
GELELC Présence d’électricité O = oui, N = non
GESCLC Présence d’escalier de service (appartement) O = oui, N = non, blanc
GGAZLC Présence du gaz O = oui, N = non
GASCLC Présence d’ascenseur (appartement) O = oui, N = non, blanc
GCHCLC Présence du chauffage central O = oui, N = non
GVORLC Présence de vide-ordures (appartement) O = oui, N = non, blanc
GTEGLC Présence du tout à l’égout O = oui, N = non
DNBBAI Nombre de baignoires
DNBDOU Nombre de douches
DNBLAV Nombre de lavabos
DNBWC Nombre de WC
DEQDHA Equivalence superficielle des éléments de confort
DNBPPR Nombre de pièces principales
DNBSAM Nombre de salles à manger
DNBCHA Nombre de chambres
DNBCU8 Nombre de cuisines de moins de 9 m2
DNBCU9 Nombre de cuisines d’au moins 9 m2
DNBSEA Nombre de salles d’eau
DNBANN Nombre de pièces annexes
DNBPDC Nombre de pièces
DSUPDC Superficie des pièces
Caractéristiques générales
DMATGM Matériaux des gros murs cf tableau b
DMATTO Matériaux des toitures cf tableau c
JANNAT Année d’achèvement
DETENT état d’entretien cf tableau d
DNBNIV Nombre de niveaux
L_CCONAD1 Nature de dépendance cf tableau a
L_CCONAD2 Nature de dépendance cf tableau a
L_CCONAD3 Nature de dépendance cf tableau a
L_CCONAD4 Nature de dépendance cf tableau a
L_DETENT cf tableau b
L_DMATTO cf tableau c
L_DMATGM cf tableau d
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM

Tables des correspondances

a. Tableau des codes « Nature

CCONAD Signification
Pour DHA et DDE :
GA Garage
CV Cave
GR Grenier
TR Terrasse
Pour DDE seulement :
GP Garage/parking
GC Grenier/cave
BX Box
PK Parking
CL Cellier
BD Buanderie
BC Bûcher
RS Remise
TT Toiture-terrasse
PI Pièce indépendante
PA Elément de pur agrément
CD Chambre de domestique
DC Dépendance de local commun
JH Jardin d’hiver
PS Piscine
SR Serre

b. Matériaux des gros murs

DMATGMMatériaux murs
0indéterminé
1pierre
2meulière
3béton
4briques
5aggloméré
6bois
9autres

c. Matériaux des toitures

DMATTOMatériaux toitures
0indéterminé
1tuiles
2ardoises
3zinc aluminium
4briques

d. Etat d’entretien

DETENTMatériaux toitures
1bon
2assez bon
3passable
4médiocre
5mauvais

Article 50 sur le descriptif professionnel

Type d’entité : BATI_A50_DESCR_PROF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
ID_BATIdentifiant de bâtiCCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEVIdentifiant de la PEVID_BAT+DNUPEV
CCODEPCode département 
CCODIRCode direction 
CCOCOMCode commune INSEE 
INVARNuméro invariant 
DNUPEVNuméro de pev 
CENRCode enregistrement50
DNUDESNuméro d'ordre de descriptifP01
VSURZTSurface réelle totale 
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
DSUPOTSurface pondérée 
DSUP1Surface des parties principales 
DSUP2Surface des parties secondaires couvertes 
DSUP3Surface des parties secondaires non couvertes 
DSUPK1Surface des stationnements couverts 
DSUPK2Surface des stationnements non couverts

Article 60 sur le descriptif de dépendance

Type d’entité : BATI_A60_DESCR_DEPEND

NOM DESCRIPTION OBSERVATION
ID_BAT Identifiant de bâti CCODEP+CCODIR+CCOCOM+INVAR
ID_PEV Identifiant de la PEV ID_BAT+DNUPEV
CCODEP Code département
CCODIR Code direction
CCOCOM Code commune INSEE
INVAR Numéro invariant
DNUPEV Numéro de pev
CENR Code enregistrement 60
DNUDES Numéro d’ordre de descriptif 001, 002...
DSUDEP Surface réelle de la dépendance
CCONAD Nature de dépendance
ASITET Localisation (bat, esc, niv)
Caractéristiques générales
DMATGM Matériaux des gros murs 0 à 9
DMATTO Matériaux des toitures 0 à 4
DETENT état d’entretien 1 à 5
Eléments de confort
GEAULC Présence d’eau O = oui, N = non
GELELC Présence d’électricité O = oui, N = non
GCHCLC Présence du chauffage central O = oui, N = non
DNBBAI Nombre de baignoires
DNBDOU Nombre de douches
DNBLAV Nombre de lavabos
DNBWC Nombre de WC
DEQTCL Equivalence superficielle des éléments de confort
DCIMLC Coefficient de pondération 1,0 – 0,2 à 0,6
DCETDE Coefficient d entretien 9V99
DCSPDE Coefficient de situation particulière S9V99 de -0,10 à +0,10
L_CCONAD Nature de dépendance cf tableau a
L_DETENT cf tableau b
L_DMATTO cf tableau c
L_DMATGM cf tableau d
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_DEP ID_PEV+DNUDES

Tables des correspondances

a. Tableau des codes « Nature de dépendances »

CCONAD Signification
Pour DHA et DDE :
GA Garage
CV Cave
GR Grenier
TR Terrasse
Pour DDE seulement :
GP Garage/parking
GC Grenier/cave
BX Box
PK Parking
CL Cellier
BD Buanderie
BC Bûcher
RS Remise
TT Toiture-terrasse
PI Pièce indépendante
PA Elément de pur agrément
CD Chambre de domestique
DC Dépendance de local commun
JH Jardin d’hiver
PS Piscine
SR Serre

b. Matériaux des gros murs

DMATGMMatériaux murs
0indéterminé
1pierre
2meulière
3béton
4briques
5aggloméré
6bois
9autres

c. Matériaux des toitures

DMATTOMatériaux toitures
0indéterminé
1tuiles
2ardoises
3zinc aluminium
4briques

d. Etat d’entretien

DETENTMatériaux toitures
1bon
2assez bon
3passable
4médiocre
5mauvais