1. Non bâti (parcelle)

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Modèle de données des Parcelles (NON-BATI)

Article 10 : description des parcelles

Type d’entité : NON_BATI_A10_DESCR_PARCELLE

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale  
DNUPLANuméro de plan - Numéro de la parcelle format « 0000 »
CENRCode enregistrement 10
DCNTPAContenance de la parcelle en centiares
DSRPARLettre de série rôle  
DNUPROCompte communal du propriétaire de la parcelle 
JDATATDate de l'acte jjmmaaaa
DREFLFRéférence au Livre Foncier en Alsace-Moselle 
GPDLIndicateur d'appartenance à pdl. Identifiant de la pdlcf. détail supra si gpdl =2
CPRSECRPréfixe de la parcelle de référence 
CCOSECRSection de la parcelle de référence 
DNUPLARN° de plan de la parcelle de référence 
DNUPDLNuméro d'ordre de la pdl en général, 001
GURBPACaractère Urbain de la parcelleU, * ou blanc
DPARPINuméro de parcelle primitive  
CCOARPIndicateur d'arpentage A ou blanc
GPARNFIndicateur de parcelle non figurée au plan1 = figurée, 0 = non figurée
GPARBATIndicateur de parcelle référençant un bâtiment1 = oui, sinon 0
Adresse de la parcelle
DNVOIRINuméro de voirie  
DINDICIndice de répétition  
CCOVOICode Majic2 de la voie  
CCORIVCode Rivoli de la voie  
CCOCIFCode du cdif (code topad)  
Libellé de la voie de la parcelle
CCONVOCode nature de la voie 
DVOILIBLibellé de la voie 
Filiation de la parcelle
CCOCOMMCode INSEE de la commune de la parcelle mère 
CCOPREMCode du préfixe de section de la parcelle mère 
CCOSECMCode section de la parcelle mère 
DNUPLAMNuméro de plan de la parcelle mère 
TYPEType de filiationD : Division, R : Réunion , T : Transfert ou blanc
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COMIdentifiant de la communeCCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEECode INSEE de la communeCCODEP+CCOCOM
ID_RIVOLIL'identifiant Rivoli de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCORIV
ID_DNUPRO ID_COM+DNUPRO
ID_ADRESSEIdentifiant adresse de la parcelleID_COM+DNVOIRI+DINDIC+CCORIV
CCOIFPCode intégration fiscale progressiveAjouté en 2017

Note

Les parcelles (non bâti) ne sont en général pas associées à un numéro de voirie, dans ce cas celui-ci est remplacé par des zéros dans ID_ADRESSE.


Article 21 : description de la suf

Type d’entité : NON_BATI_A21_DESCR_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEP Code département  
CCODIR Code direction  
CCOCOM Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPRE Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSEC Section cadastrale  
DNUPLANuméro de plan - Numéro de parcelle format « 0000 »
CCOSUB Lettres indicatives de suf  
CENR Code enregistrement 21
DCNTSF Contenance de la suf en centiares
DNUPRO Compte communal du propriétaire de la suf 
GNEXPS Code exonération permanente ep cd cr dr ni rt
DRCSUB Revenu cadastral en valeur actualise référence 1980Exprimé en centimes d'Euros
DRCSUBA Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
CCOSTN Série-tarif A à Z, sauf I, O, Q
CGRNUM Groupe de nature de culture 01 à 13
DSGRPF Sous-groupe alphabétique  
DCLSSF Classe dans le groupe et la série-tarif 
CNATSP code nature de culture spéciale 
DRGPOS Top terrain constructible «0» ou «1»
CCOPREL Préfixe de la parcelle identifiant le lot 
CCOSECLSection de la parcelle identifiant le lot 
DNUPLAL N° de plan de la parcelle de référence 
DNUPDL Numéro d'ordre de la pdl en général, 001
DNULOTNuméro du lot - Le lot de BND se présente sous la forme 00Axxxx 
GNIDOM Indicateur de suf non imposable * ou blanc
TOPJA Indicateur jeune agriculteur J ou blanc
DATJA Date d'installation jeune agriculteurpeut être servie si topja = J
POSTELIndicateur de bien appartenant à la Poste X ou blanc
L_GNEXPSLibellé exonération permanente cf. tableau a
L_CGRNUMLibellé groupe de nature de culturecf. tableau b
L_DSGRPFLibellé sous-groupe alphabétiquecf. tableau c
L_CNATSPLibellé nature de culture spécialecf. tableau d
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COMIdentifiant de la communeCCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEECode INSEE de la communeCCODEP+CCOCOM
KPDL_ ID_COM+CCOPREL+CCOSECL+DNUPLAL+DNUPDL
KLOT_ KPDL_+DNULOT
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB
ID_DNUPRO ID_COM+DNUPRO
CCORTARCode commune origine du tarifAjouté en 2017

Tables de correspondance

a. GNEXPS : zone servie lorsque la suf bénéficie d’une exonération permanente totale ou partielle

CodeSignification
EPExonération permanente totale
CDExonération permanente des parts communale et départementale(Bien d'une région situe dans une autre région)
DRExonération permanente des parts départementale et régionale (Bien d'une commune situe dans une autre commune)
CRExonération permanente des parts communale et régionale (Bien d'un département situe dans un autre département)
RTExonération des chemins de remembrements association foncière de remembrement
NINon imposable - Exonération toutes collectivités

b. CGRNUM

GroupeLibellé du groupe
01 Terres
02 Prés
03 Vergers
04 Vignes
05 Bois
06 Landes
07 Carrières
08 Eaux
09 Jardins
10 Terrains à bâtir
11 Terrains d'agrément
12 Chemin de fer
13 Sol

c. DSGRPF

Sous-GroupeLibellé du groupe
T Terre
TP Terres plantées
P Prés
PA Pâtures ou Pâturages
PC Pacages ou Pâtis
PE Prés d'embouche
PH Herbages
PPPrés, Pâtures ou Herbages plantes
VE Vergers
VI Vignes
B Bois
BF Futaies Feuillues
BM Futaies Mixtes
BO Oseraies
BP Peupleraies
BR Futaies résineuses
BS Taillis sous Futaies
BT Taillis simples
L Landes
LBLandes Boisées
CA Carrières
E Eaux
J Jardins
ABTerrains à bâtir
AG Terrains d'agrément
CH Chemins de fer, Canaux de Navigation
S Sols

d. CNATSP

CodeLibellé de nature
ABREU Abreuvoirs
ABRIC Abricotiers
ACACI Acacias
AEROD Aérodromes
AIRE Aire ou Airial
ALLEE Allée (no groupe)
ALLUV Alluvions
AMAND Amandiers
ARDOI Ardoiseries
ARGIL Argilière
ASPER Aspergeraie
AULNE Aulnaie
AVENU Avenue
BALLA Ballastière
BAMBO Bambouseraie
BASS Bassins
BIEF Bief
BOUL Boulaie
BROUS Broussailles ou buissons
BRUY Bruyères
BTIGE Verger exploite en basses tiges
BUIS Buissière
CAMP Terrain de camping
CANAL Canal
CASS Cassis
CEDRA Cédratiers
CERCL Cerclières
CERIS Cerisaie ou cerisiers
CHASS Terrain de chasse
CHAT Châtaigneraie
CHEM Chemin de Remembrement
CHENE Chênes
CHLIEChênes-lièges
CHTRU Chênes truffiers
CHVER Chênes verts
CIDRE Cidre
CITRO Citronniers
CLAIR Claires
COING Cognassiers
COULE Bois de couleur
CRAY Crayère
CRESSCressonnière
CRYPT Cryptomeria
DIGUE Digues
DUNE Dunes
EAU Pièce d'eau
ECOLE Ecole
EPICEEpicéas
ESPAL Verger exploite en espaliers
ETANG Etangs
EUCAL Eucalyptus
FALAI Falaises
FAMIL Verger familial
FER Chemin de fer
FILAO Filao
FLORJardin floral
FONT Fontaine
FOSSE Fosse
FOUG Fougeraie
FRAMBFramboisiers
FRICH Friche
GENET Genets
GAREN Garenne
GLAIS Glaisière
GRAVE Gravière
HAIES Haies fruitières
HERB Herbage
HETRE Hêtres
HIST Dépendances de monuments historiques
HORT Jardins horticoles
HOUBL Houblon
HTIGE Vergers exploités en hautes tiges
HUITR Parc à huîtres
IMM Dépendances d'ensemble immobilier
IMPRO Lande improductive
INTEN Verger industriel
JARD Jardin d'agrément
JETT Jettins
JOUAL Joualle
KIWIS Kiwis
LAC Lac
LAGUN Lagune
LAVOI Lavoir
LEGUM Légumière de plein champ
MAQUI Maquis
MARAI Pré marais
MARAM Jardin maraîcher aménagé
MARE Mare
MARECMarécage
MARN Marnière
MARNA Jardin maraîcher non aménagé
MELEZ Mélèzes
MOTTE Mottes
MUR Mûraies ou mûriers (vergers)
NATUR Bois naturel
NOISE Noiseraie ou noisetiers
NOYER Noyeraie ou noyers
NPECH Etang non potable
OLIVE Olivaies ou oliviers
ORANG Orangers (vergers)
ORME Ormaie ou ormes
PACAG Pacage
PAFEU Pare-feux
PALMI Bois palmiste
PARC Parc
PASS Passage (non groupe)
PATIS Pâtis
PATUR Pâture plantée
PECH Etangs pêchables
PECHE Pêchers
PEPIN Pépinières
PIEDS Pieds-mères (vignes)
PIERR Pierraille, pierrier
PIN Pins
PLAGE Plage
PLATR Plâtrière
PLVEN Vergers de plein vent
POIRE Poiriers
POMME Pommiers
POTAG Potagers
PROTE Bois de protection
PRUNE Pruniers
RAIS Raisins de table
RESER Réservoir
RESIN Résineux
RIVAG Rivage (bois de)
RIZ Rizière
ROC Rocs ou rochers
ROUI Routoir ou roussoir
RUE Rue
RUINE Ruines
SABLE Sablière
SALIN Marais salant
SAPIN Sapins ou sapinière
SART Sartières
SAULE Saulaie ou saussaie
SERRE Serre
SOL Sols
SOURC Source
SPORT Terrain de sport
TAMAR Tamarin
TAUZ Taillis tauzin
TERRI Terrils
TOURB Tourbière
TOUYA Touyas
VADC Vins d'appellation d'origine contrôlée
VAGUE Terrain vague
VANIL Vanille
VCHAS Chasselas
VAOC Vins d'appellation d'origine contrôlée
VDQS Vins délimités de qualité supérieure
VIGNE Vigne
VIVIE Vivier

Article 30 : exonérations de la suf

Type d’entité : NON_BATI_A30_EXON_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale  
DNUPLANuméro de plan format « 0000 »
CCOSUBLettres indicatives de suf  
RNUEXNNuméro d ordre d'exonération temporaire01 à 04
CENRCode enregistrement 30
VECEXNMontant de VL sur lequel porte l'exonérationen centimes d'Euros
CCOLLOCCollectivité accordant l'exonérationTC, C, R d OU GC
PEXNPourcentage d'exonération 100
GNEXTSCode d'exonération temporaire TA TR NO PB PP PR PF ER ou OL
JANDEBAnnée de début d'exonération à blanc
JFINEXAnnée de retour à imposition à blanc
RCEXNBARevenu cadastral exonéré, en valeur de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
L_CCOLLOCLibellé Collectivité accordant l'exonérationcf. tableau a
L_GNEXTSLibellé d'exonération temporaire cf. tableau b
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB sur 2 char

Tables de correspondance

a. Code collectivité (CCOLLOC) : représente la collectivité qui accorde l’exonération

CodeSignification
TCtoutes les collectivités
CCommune => l'exonération porte sur la seule part communale
DDépartement => l'exonération porte sur la seule part départementale
RRégion => l'exonération porte sur la seule part régionale
GCGroupement de communes

b. Nature d’exonération temporaire (GNEXTS)

CodeSignification
OLExonération pour terrains plantés en oliviers (sur délibération)
TRExonération pour plantation de truffiers (sur délibération)
NOExonération pour plantation de noyers (sur délibération)
PBExonération pour plantation de bois (groupe 5)
TAExonération totale de part départementale et régionale des terres agricoles (groupe de culture 1 a 6, 8 et 9)
PPPeupliers : plantations et semi-exonération temporaire de 10 ans
PRRésineux : - plantations et semis- futaies, taillis sous futaie en régénération naturelle. Exonération temporaire de 30 ans
PFFeuillus : plantations et semis- futaies, taillis sous futaie en régénération naturelle. Exonération temporaire de 50 ans
ERTerrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération. Exonération partielle (25%) de 15 ans, renouvelable(% dans PEXN)
TUTerrains nouvellement plantés en arbres truffiers - art. 1395 B-II du CGI
HPExonération temporaire (exonération totale en zone naturelle
HRExonération temporaire (exonération de 50 % sur proposition de la CCID)
NAExonération Natura 2000
PNExonération pour terrains dans parc national naturel (DOM)
CBExonération pour les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
DAExonération des terres agricoles dans les Dom (groupes de culture 1 à 6, 8 et 9)

Article 36 : taxation des suf

Type d’entité : NON_BATI_A36_TAX_SUF

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
CCODEPCode département  
CCODIRCode direction  
CCOCOMCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement 
CCOPREPréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1. 
CCOSECSection cadastrale  
DNUPLANuméro de plan format « 0000 »
CCOSUBLettres indicatives de suf  
CENRCode enregistrement 36
 4 Occurrences (la part communale de la TFPNB, la part communale de la taxe additionnelle à la TFPNB, la taxe spéciale d'équipement et la part du groupement de communes de la TFPNB)
MAJPOSA1 Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD1Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA2 Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD2Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA3Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD3Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
MAJPOSA4Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités. exprimé en centimes d'Euros
BISUFAD4Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
CNTMAJTCNouvelle contenance suf pour calcul Majoration TC 
MAJPOSCAMajoration TC pour les chambres d'agricultureexprimé en centimes d'Euros
ID_PARIdentifiant de la parcelleCCODEP+CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
IDU_Identifiant de la parcelle dans les fichiers du cadastre (attribut IDU des formats EDIGEO-PCI et DXF-PCI)CCODIR+CCOCOM+CCOPRE+CCOSEC+DNUPLA
ID_COM CCODEP+CCODIR+CCOCOM
CODE_INSEE CCODEP+CCOCOM
ID_SUF ID_PAR+CCOSUB