TOPO_COMMUNE_COM

ANNULATION

Cet attribut indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code

CODECOMCOM

Code commune de COM (Collectivité d'Outre-Mer)

CODEPAYS

Code pays (France : 99100)

CODETOPO

Code TOPO (21)

DATEANNUL

Date d'annulation : servie si le code d'annulation est servi (annulation = O ou Q); format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

DATECREA

Date de création de l'article : date à laquelle l’article a été créé dans la base nationale TOPAD; format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

DATEDERTRANS

Date de dernière transition : date d’effet de la dernière transition des occurrences de mouvements de voie ou de numéro de voie de l’entité voie traitée à l’aide des données suivantes :

• Code département

• Code commune

• Code voie Format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

L_CODETOPO

Désignation du code TOPO (Commune de COM)

L_TYPCOM

Libellé du type de commune (TYPCOM)

L_TYPCOMFIP

Libellé du type de commune FIP (TYPCOMFIP)

LIBCCOMCOM

Désignation de la commune de COM (Collectivité d'Outre-Mer)

TYPCOM

Type de commune actuel : permet de distinguer les communes recensées des communes rurales :

• N = commune rurale

• R = commune recensée

TYPCOMFIP

Type de commune FIP : permet de distinguer les communes recensées des communes rurales en situation FIP (au 31/03/N-1) :

• N = commune rurale

• R = commune recensée