TOPO_COM

ANNULATION

Cet attribut indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code

CODECOM

Code COM (Collectivité d'Outre-Mer)

CODEPAYS

Code pays (France : 99100)

CODETOPO

Code TOPO (20)

DATEANNUL

Date d'annulation : servie si le code d'annulation est servi (annulation = O ou Q); format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

DATECREA

Date de création de l'article : date à laquelle l’article a été créé dans la base nationale TOPAD; format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

DATEDERTRANS

Date de dernière transition : date d’effet de la dernière transition des occurrences de mouvements de voie ou de numéro de voie de l’entité voie traitée à l’aide des données suivantes :

• Code département

• Code commune

• Code voie Format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

L_CODETOPO

Désignation du code TOPO (COM)

LIBFRCOM

Désignation de la COM (Collectivité d'Outre-Mer)