3. Propriétaires

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Modèle de données des Propriétaires


proprietaire

Article propriétaires

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_dnuproIdentifiant national de compte communal.id_com+dnupro
id_proIdentifiant national d'un compte de propriétaire.ccodep+ccodir+dnuper (depuis majiciii, v.1.5.0)
id_comccodep+ccocom 
ccodepcode département
ccodircode direction
ccocomcode commune INSEE
dnuprocompte communal
cgroupgroupe de compte communal + * A B ..
dnumcpnuméro d'ordre de compte
dnulpnuméro de libellé partiel 01 à 06
ccocifcode cdif
dnupernuméro de personne dans le cdifAu format Majic III (unique par département)
ccodrocode du droit réel ou parti- culierSe réferer à la documentation officielle
ccodemcode du démembrement/indivisionSe réferer à la documentation officielle
gdesipindicateur du destinataire de l'avis d'imposition1 = oui, 0 = non
gtoperindicateur de personne physique ou morale1 = physique 2 = morale
ccoquaCode qualité de personne physiqueSe réferer à la documentation officielle
dnatprCode nature de personne physique ou moraleSe réferer à la documentation officielle
ccogrmCode groupe de personne moraleSe réferer à la documentation officielle
dsglpmsigle de personne morale
dformeforme juridique abrégée majic2Se réferer à la documentation officielle
Données Générales
ddenomDénomination de personne physique ou morale
gtype3type de la 3eme ligne d'adresseSe réferer à la documentation officielle
gtype4Type de la 4eme ligne d'adresseSe réferer à la documentation officielle
gtype5type de la 5eme ligne d'adresseSe réferer à la documentation officielle
gtype6type de la 6eme ligne d'adresseSe réferer à la documentation officielle
dlign33eme ligne d'adresse Se réferer à la documentation officielle
dlign44eme ligne d'adresse Se réferer à la documentation officielle
dlign55eme ligne d'adresse Se réferer à la documentation officielle
dlign66eme ligne d'adresse Se réferer à la documentation officielle
Codification de l'adresse
ccopaycode de pays étranger et TOMnon servi pour France métropole et Dom
ccodep1a2Code département de l'adresse
ccodiraCode direction de l'adresse
ccocomadrCode commune de l'adresse
ccovoiCode majic2 de la voie
ccorivCode Rivoli de la voie
dnvoirinuméro de voirie
dindicindice de répétition de voirie
ccoposCode postal
Dénomination formatée de personne physique
dqualpQualité abrégée M, MME ou MLE
dnomlpNom d'usage
dprnlpPrénoms associés au nom d'usage
jdatnssdate de naissance sous la forme jj/mm/aaaa
dldnsslieu de naissance
epxneemention du complément EPX ou NEE si complément
dnomcpNom complément
dprncpPrénoms associés au complément
dsirennuméro siren  
id_voieccodep + ccodir + ccocom + ccoriv 
topjaIndic jeune agriculteur 
datjaDate installation jeune agriculteur 
id_adresseIdentifiant adresse du propriétaireid_com+dnvoiri+dindic+ccoriv
dnomusNom d’usage 
dprnusPrénom d’usage