2. Bâti

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Modèle de données des Locaux (BATI)


bati_0010_local

Articles 00 et 10 de l’identification du local

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_localIdentifiant de bâtiCcodep + invar(invloc)
Id_parIdentifiant de la parcelleccodep+ ccocom+ ccopre+ ccosec+ dnupla
id_dnuproid_com + dnupro 
ccodep code département
ccodir code direction
ccocom code commune INSEE
invar numéro invariant
cenr code enregistrement 00
Identifiant cadastral
ccopre préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées,
ccosec lettres de section
dnupla numéro de plan format « 0000 »
dnubat lettre de bâtiment
nesc numéro d'escalier
dniv niveau étage
dpor numéro de local
Identifiant adresse
ccoriv Code Rivoli de la voie
ccovoi Code Majic2 de la voie
Voirie
dnvoiri Numéro de voirie
dindic indice de répétition
ccocif code du cdif (code topad)
dvoilib libelle de la voie
cleinvarclé alpha no invariant  
id_comccodep + ccocom 
id_voiel'identifiant rivoli de la parcelleccodep+ccocom+ccoriv
gpdl indicateur d'appartenance à un lot de pdl1 = oui, sinon 0
dsrpar lettre de série rôle
dnupro compte communal de propriétaire
jdatat date d'acte de mutation jjmmaaaa
dnufnl compte communal de fonctionnaire logéredevable de la tom
ccoevacode évaluationSe réferer à la documentation officielle
dteloctype de localSe réferer à la documentation officielle
gtauom zone de ramassage des ordures ménagèresP RA RB RC RD ou blanc
dcomrd Pourcentage de réduction sur tom
ccoplcCode de construction particulièreSe réferer à la documentation officielle
cconlcCode nature de localSe réferer à la documentation officielle
dvltrt Valeur locative totale retenue pour le local
cc48lc Catégorie de loi de 48  
dloy48a Loyer de 48 en valeur de l'année
top48a top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl1 = loyer o = vl
dnatlcNature d occupationSe réferer à la documentation officielle
cchprTop indiquant une mutation propriétaire* ou blanc
jannatAnnée de construction
dnbnivNombre de niveaux de la construction
hlmsemLocal appartenant à hlm ou sem5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc
postelLocal de Poste ou France TelecomX, Y, Z ou blanc
gimtomIndicateur imposition OM exploitable à partir de 2002D, E, V ou blanc
cbtabtCode exonération HLM zone sensibleZS ou blanc
jdtabtAnnée début d'exonération ZS 
jrtabtAnnée fin d'exonération ZS 
cconacCode NACE pour les locaux professionnels 
fburxIndicateur présence bureaux0 (pas de bureau), 1 (bureau présent)
dnatcgCode nature du changement d'évaluationSe réferer à la documentation officielle
id_adresseIdentifiant adresse du bâtiid_com+dnvoiri+dindic+ccoriv
toprevLocal professionnel soumis à la révision
ccoifpCode intégration fiscale progressive

bati_21_pev_descr

Article 21 description de la PEV (Partie d’Evaluation)

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_pevIdentifiant de PEVccodep+ invar + dnupev
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)
ccodep Code département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE
invarNuméro invariant
dnupevNuméro de pev
cenrCode enregistrement 21
ccoaffAffectation de la pev Se réferer à la documentation officielle
ccostblettre de série tarif bâtie ou secteur locatifA à Z sauf I O Q
dcapecCatégorie Commentaires 2.2.3
dcetlcCoefficient d entretien 9V99
dcsplcCoefficient de situation particulière 
dsupotSurface pondérée Présence non systématique
dvlperValeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A
dvlperaValeur locative de la pev, en valeur de l'année
gnexplNature d'exonération permanenteGérée dans art 30 pour les EI. Se réferer à la documentation officielle
ccthpCode occupation à la Th ou à la TP
retimpTop : retour partiel ou total à imposition
dnurefNuméro de local type
gnidomTop : pev non imposable (Dom)
dcsglcCoefficient de situation générale 
dvltpeVL TOTALE DE LA PEV MAJIC2
dcralccorrectif d'ascenseur  
id_comccodep + ccocom 
tpevtieomTop local passible de la TEOM 
ccocacCode catégorie du local
dnutrfSecteur révisé
dcflocCoefficient de localication
ccortarCode commune origine du tarif
ccorvlCode réduction du local
dtaurvTaux de réduction
dcmlocCoefficient de modulation du local

bati_30_pev_exo et bati_31_pev_exo

Article 30 : exonération de PEV s’appliquant sur la base imposable.

Article 31 : exonération de PEV s’appliquant sur la base imposée.

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_exid_pev + dnuexb + janbil 
id_pevIdentifiant de PEVCcodep+ invar + dnupev
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE
invarNuméro invariant
janbilAnnée d'immobilisationservie pour ets. Industriels, « 0000 » si nul
dnupevNuméro de pev
cenrCode enregistrement 30
dnuexbNuméro d'ordre de l'article 001 à 015
ccollocCode de collectivité locale accordant l'exonérationSe réferer à la documentation officielle
pexbTaux d'exonération accordée 999V99
gnextlNature d'exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels)  
jandebannée de début d'exonération« 0000 » si nul
janimpannée de retour à imposition« 0000 » si nul
dvldif2Montant de VL exonérée (valeur 70)
dvldif2aMontant de VL exonérée (valeur de l'année)
fcexb2Fraction de VL exonérée (valeur 70)
fcexba2Fraction de VL exonérée (valeur de l'année)
rcexba2Revenu cadastral exonéré (valeur de l'année)
id_comccodep + ccocom 
id_localIdentifiant de bâtiCcodep + invar(invloc)

bati_36_pev_tax

Article 36 sur la taxation de PEV

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_pevIdentifiant de PEVCcodep+ invar + dnupev
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE
invarNuméro invariant
cenrCode enregistrement 40
dnupevNuméro de pev
vlbaia1 Part de VL imposée (valeur de l'année)
vlbai1 Part de VL imposée (valeur70)
bipevla1Base d'imposition de la pev(valeur de l'année)
vlbai2Part de VL imposée (valeur70)
vlbaia2 Part de VL imposée (valeur de l'année)
bipevla2Base d'imposition de la pev(valeur de l'année)
vlbaia3 Part de VL imposée (valeur de l'année)
bipevla3Base d'imposition de la pev(valeur de l'année)
vlbai4Part de VL imposée (valeur70)
vlbaia4 Part de VL imposée (valeur de l'année)
bipevla4Base d'imposition de la pev(valeur de l'année)
id_comccodep + ccocom 
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)
bateomBase d'imposition de la PEV prise en compte pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).Depuis Majic III
baomecBase d'imposition écrêtée de la PEV, c'est-à-dire non prise en compte pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagèresDepuis Majic III
mvltieomxMontant TIEOM
bipevaBase d’imposition de la PEV (valeur de l’année)

bati_40_descr_hab

Article 40 sur la description de la partie principale des habitations

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
dnudesNuméro d'ordre de descriptifbHb, bHA...
id_pevIdentifiant de PEVCcodep+ invar + dnupev
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE
invarNuméro invariant
dnupevNuméro de pev
cenrCode enregistrement 40
4 occurrences positionnelles d'éléments incorporés
cconad1Nature de dépendanceSe réferer à la documentation officielle
dsueic1Surface réelle de l'élément incorporé
dcimei1Coefficient de pondération 9V9
cconad2Nature de dépendanceSe réferer à la documentation officielle
dsueic2Surface réelle de l'élément incorporé
dcimei2Coefficient de pondération 9V9
cconad3Nature de dépendanceSe réferer à la documentation officielle
dsueic3Surface réelle de l'élément incorporé
dcimei3Coefficient de pondération 9V9
cconad4Nature de dépendanceSe réferer à la documentation officielle
dsueic4Surface réelle de l'élément incorporé
dcimei4Coefficient de pondération 9V9
Eléments de confort
geaulc Présence d'eau O = oui, N = non
gelelcPrésence d'électricité O = oui, N = non
gesclcPrésence d'escalier de service (appartement)O = oui, N = non, blanc
ggazlcPrésence du gaz O = oui, N = non
gasclcPrésence d'ascenseur (appartement)O = oui, N = non, blanc
gchclcPrésence du chauffage centralO = oui, N = non
gvorlcPrésence de vide-ordures (appartement) O = oui, N = non, blanc
gteglcPrésence du tout à l'égout O = oui, N = non
dnbbaiNombre de baignoires
dnbdouNombre de douches
dnblavNombre de lavabos
dnbwcNombre de WC
deqdhaEquivalence superficielle des éléments de confort
dnbpprNombre de pièces principales
dnbsamNombre de salles à manger
dnbchaNombre de chambres
dnbcu8Nombre de cuisines de moins de 9 m2
dnbcu9Nombre de cuisines d'au moins 9 m2
dnbseaNombre de salles d'eau
dnbannNombre de pièces annexes
dnbpdcNombre de pièces
dsupdcSuperficie des pièces
Caractéristiques générales
dmagtmAttribut en erreur. Déprécié 2018 
dmatgmMatériaux des gros mursSe réferer à la documentation officielle
dmattoMatériaux des toituresSe réferer à la documentation officielle
jannatAnnée d'achèvement  
detentétat d'entretienSe réferer à la documentation officielle
dnbnivNombre de niveaux  
id_comccodep + ccocom 
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)

bati_50_descr_pro

Article 50 sur le descriptif professionnel

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_pevIdentifiant de PEVccodep+ invar + dnupev
ccodepCode département 
ccodirCode direction 
ccocomCode commune INSEE 
invarNuméro invariant 
dnupevNuméro de pev 
cenrCode enregistrement50
dnudesNuméro d'ordre de descriptifP01
id_comccodep + ccocom 
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)
dsupotSurface pondérée
dsup1Surface des parties principales
dsup2Surface des parties secondaires couvertes
dsup3Surface des parties secondaires non couvertes
dsupk1Surface des stationnements couverts
dsupk2Surface des stationnements non couverts

bati_52_descr_qp

Article 52 sur le descriptif des quotes-parts de lissage (locaux révisés)

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_pevIdentifiant de PEVccodep+ invar + dnupev
ccodepCode département 
ccodirCode direction 
ccocomCode commune INSEE 
invarNuméro invariant 
dnupevNuméro de pev 
cenrCode enregistrement50
mlbcomQuote-part de lissage de la communeP01
mlbsynQuote-part de lissage du syndicat intercommunal 
mlbcuQuote-part de lissage de l'intercommunalité 
mlbdepQuote-part de lissage du département 
mlbts1Quote-part de lissage de la TSE 
mlbts2Quote-part de lissage de la TSE autre 
mlbtasQuote-part de lissage de la TASA 
mlbgemQuote-part de lissage de GEMAPI 
mlbtomQuote-part de lissage TEOM 
tbfpasPas de lissage du local 
id_comccodep+ccocom 
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)
mlbtfcQuote-parte de lissage TFC 

bati_60_descr_dep

Article 60 sur le descriptif de dépendance

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_pevIdentifiant de PEVCcodep+ invar + dnupev
ccodepCode département 
ccodirCode direction 
ccocomCode commune INSEE 
invarNuméro invariant 
dnupevNuméro de pev 
cenrCode enregistrement60
dnudesNuméro d'ordre de descriptif001, 002...
dsudepSurface réelle de la dépendance 
cconadNature de dépendance 
asitetLocalisation (bat, esc, niv) 
Caractéristiques générales
dmatgmMatériaux des gros murs0 à 9
dmattoMatériaux des toitures0 à 4
detentétat d'entretien1 à 5
Eléments de confort
geaulcPrésence d'eauO = oui, N = non
gelelcPrésence d'électricitéO = oui, N = non
gchclcPrésence du chauffage centralO = oui, N = non
dnbbaiNombre de baignoires 
dnbdouNombre de douches 
dnblavNombre de lavabos 
dnbwcNombre de WC 
dcimlcCoefficient de pondération1,0 - 0,2 à 0,6
dcetdeCoefficient d entretien9V99
dcspdeCoefficient de situation particulièreS9V99 de -0,10 à +0,10
id_comccodep + ccocom 
id_localIdentifiant de bâticcodep + invar(invloc)
id_depIdentifiant de PEV + Numéro d'ordre de descriptifid_pev + dnudes