1. Propriétés Non bâti (parcelle)

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Modèle de données des parcelles

nb_10_parcelle

Descriptif de la parcelle

AttributDESCRIPTIONOBSERVATION
id_parIdentifiant parcelle 14 caractèresccodep+ ccocom+ ccopre+ ccosec+ dnupla
Id_comIdentifiant commune 5 caractèresccodep+ ccocom
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement
ccoprePréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
ccosecSection cadastrale  
dnuplaNuméro de plan - Numéro de la parcelle format « 0000 »
cenrCode enregistrement 10
dcntpaContenance de la parcelle en centiares
dsrparLettre de série rôle
dnuproCompte communal du propriétaire de la parcelle
jdatatDate de l'acte jjmmaaaa
dreflfRéférence au Livre Foncier en Alsace-Moselle
gpdlIndicateur d'appartenance à pdl. Identifiant de la pdlcf. détail supra si gpdl =2
cprsecrPréfixe de la parcelle de référence
ccosecrSection de la parcelle de référence
dnuplarN° de plan de la parcelle de référence
dnupdlNuméro d'ordre de la pdl en général, 001
gurbpaCaractère Urbain de la parcelleU, * ou blanc
dparpiNuméro de parcelle primitive Clé étrangère
ccoarpIndicateur d'arpentage A ou blanc
gparnfIndicateur de parcelle non figurée au plan1 = figurée, 0 = non figurée
gparbatIndicateur de parcelle référençant un bâtiment1 = oui, sinon 0
Adresse de la parcelle
dnvoiriNuméro de voirie
dindicIndice de répétition
ccovoiCode Majic2 de la voie
ccorivCode Rivoli de la voie
ccocifCode du cdif (code topad)
ccpperCode de la trésorerie (code TOPAD)
Libellé de la voie de la parcelle
cconvoCode nature de la voie 
dvoilibLibellé de la voie 
Filiation de la parcelle
ccocommCode INSEE de la commune de la parcelle mère 
ccopremCode du préfixe de section de la, parcelle mère 
ccosecmCode section de la parcelle mère 
dnuplamNuméro de plan de la parcelle mère 
typeType de filiationD : Division, R : Réunion , T : Transfert ou blanc
id_voieL'identifiant Rivoli de la parcelleccodep+ccocom+ccoriv
id_dnuproCompte communal du propriétaire de la parcelleid_com+dnupro
id_adresse*Identifiant adresse de la parcelleid_com+dnvoiri+dindic+ccoriv
ccoifpCode intégration fiscale progressive

Note

Les parcelles (non bâti) ne sont en général pas associées à un numéro de voirie, dans ce cas celui-ci est remplacé par des zéros dans ID_ADRESSE.

nb_21_suf_descr

Description de subdivision fiscale (suf)

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_sufid_par + ccosub 
klotkpdl + dnulot 
id_parIdentifiant de la parcelleccodep+ ccocom+ ccopre+ ccosec+ dnupla
id_comIdentifiant de la communeccodep+ccocom
ccodep Code département
ccodir Code direction
ccocom Code commune INSEE ou DGI d'arrondissement
ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
ccosec Section cadastrale
dnuplaNuméro de plan - Numéro de parcelle
ccosub Lettres indicatives de suf
cenr Code enregistrement 21
dcntsf Contenance de la suf en centiares
dnupro Compte communal du propriétaire de la suf
gnexpsCode exonération permanenteSe réferer à la documentation officielle
drcsub Roddu cadastral en valeur actualise référence 1980Exprimé en centimes d'Euros
drcsuba Roddu cadastral revalorisé en valeur du 01/01 de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
ccostn Série-tarif A à Z, sauf I, O, Q
cgrnumGroupe de nature de culture Se réferer à la documentation officielle
dsgrpfSous-groupe alphabétique
dclssf Classe dans le groupe et la série-tarif
cnatspcode nature de culture spécialeSe réferer à la documentation officielle
drgpos Top terrain constructible «0» ou «1»
ccoprel Préfixe de la parcelle identifiant le lot
ccoseclSection de la parcelle identifiant le lot
dnuplal N° de plan de la parcelle de référence
dnupdl Numéro d ordre de la pdl en général, 001
dnulotNuméro du lot - Le lot de BND se présente sous la forme 00Axxxx
gnidom Indicateur de suf non imposable* ou blanc
topja Indicateur jeune agriculteurJ ou blanc
datja Date d'installation jeune agriculteurpeut être servie si topja = J
postelIndicateur de bien appartenant à la PosteX ou blanc
kpdlid_com+ccoprel+ccosecl+dnuplal+dnupdl 
ccortarCode commune origine du tarif 
id_dnuproid_com+dnupro 

nb_30_suf_exo

Article 30 : exonérations temporaires de subdivision fiscale

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
rnuexnNuméro d ordre d'exonération temporaire01 à 04
id_sufid_par + ccosub 
id_parIdentifiant de la parcelleccodep+ ccocom+ ccopre+ ccosec+ dnupla
id_comccodep+ccocom 
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement
ccoprePréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
ccosecSection cadastrale
dnuplaNuméro de plan format « 0000 »
ccosubLettres indicatives de suf
cenrCode enregistrement 30
vecexnMontant de VL sur lequel porte l'exonérationen centimes d'Euros
ccollocCollectivité accordant l'exonérationSe réferer à la documentation officielle
pexnPourcentage d'exonération 100
gnextsCode d'exonération temporaireSe réferer à la documentation officielle
rcexnbaRevenu cadastral exonéré, en valeur de l'annéeExprimé en centimes d'Euros
jfinexAnnée de retour à impositionà blanc
jandebAnnée de début d'exonérationà blanc

nb_36_suf_tax

Article 36 : taxation des subdivisions fiscales

NOMDESCRIPTIONOBSERVATION
id_sufid_par + ccosub 
id_parIdentifiant de la parcelleccodep+ ccocom+ ccopre+ ccosec+ dnupla
id_comccodep + ccocom 
ccodepCode département
ccodirCode direction
ccocomCode commune INSEE ou DGI d'arrondissement
ccoprePréfixe de section ou quartier servi pour les communes associées, &des1.
ccosecSection cadastrale
dnuplaNuméro de plan format « 0000 »
ccosubLettres indicatives de suf
cenrCode enregistrement 36
majposa1Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités.exprimé en centimes d'Euros
bisufad1Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
majposa2Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités.exprimé en centimes d'Euros
bisufad2Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
majposa3Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités.exprimé en centimes d'Euros
bisufad3Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
majposa4Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités.exprimé en centimes d'Euros
bisufad4Base d'imposition de la suf en valeur de l'annéeexprimé en centimes d'Euros
cntmajtcNouvelle contenance suf pour calcul Majoration TC