7. Engagement de service et responsabilités

Veremes décline toute responsabilité en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation de la suite IGNFConnector

Les géoservices IGN sont conçus pour opérer 24h2/4, 7j/7. Les capacités et performances attendues pour les principaux services sont décrites à la page https://geoservices.ign.fr/documentation/engagements.html, tandis que les statuts de disponibilité sont décrits à la page https://geoservices.ign.fr/documentation/services-disponibilites.html.