11. Licence d'utilisation¶
Ce document constitue le Contrat de licence du logiciel Graphbuilder pour FME de Veremes.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant de quelque manière que ce soit le logiciel Graphbuilder pour FME, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.
Définitions¶
LE LOGICIEL désigne le produit "GraphBuilder pour FME" également appelé GRAPHBUILDER.
L'EDITEUR désigne la société VEREMES immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° SIREN 450614383.
LE LICENCIÉ désigne la personne morale à qui est concédée une licence d'utilisation du LOGICIEL.
Références¶
GraphBuilder pour FME est édité par la société Veremes. Il permet d'étendre les fonctionnalités de l'application FME de Safe Software sur laquelle il s'appuie. LE LICENCIÉ s'engage à respecter les conditions d'utilisation de FME.
LE LOGICIEL intègre plusieurs composants logiciels tiers dont la liste est disponible dans la section Crédits de la documentation en ligne du produit.
Concession de licence¶
En échange du paiement effectif des droits de licence, Veremes concède au LICENCIÉ le droit perpétuel, non exclusif, et non transférable d’utiliser LE LOGICIEL conformément à la documentation du produit et au type de licence concédée. La date de cession est fixée au 1er jour du mois suivant le commande du produit et marque le début de la période de garantie et de maintenance. Chaque licence concédée à un LICENCIÉ dispose d'un numéro de série unique disponible sur demande auprès de L'EDITEUR.
Types de licence¶
Licence fixe¶
Une licence fixe permet d'installer LE LOGICIEL sur une seule machine physique ou virtuelle désignée. Le logiciel est ainsi accessible à un utilisateur unique. En cas de besoin et sur demande auprès de l'EDITEUR, il est possible de déplacer LE LOGICIEL sur un autre poste. La fourniture d'un fichier de licence permettant l'exploitation du LOGICIEL sur un nouveau poste est un service pris en compte par la garantie et la maintenance.
Licence serveur¶
Une licence serveur permet d'installer LE LOGICIEL sur un seul et unique serveur de type FME Server ou GTF accessible par une nombre illimité d'utilisateurs.
Licence site¶
Une licence site permet l'installation et l'utilisation du LOGICIEL sur un nombre illimité de postes ou de serveurs, et ce pour un nombre illimité d'utilisateurs appartenant à une organisation unique (même n° de SIRET).
Licence de développement¶
Cette licence est utilisée pour des tâches de développement, de tests et de recettes, en excluant la phase mise en production.
Licence d'évaluation¶
Les licences d’évaluation sont destinées exclusivement à des fins d'évaluation du LOGICIEL ce qui exclut les tâches de production, de développement et de formation. Les licences d'évaluation sont fournies au bon vouloir de L'EDITEUR sur demande à codes@veremes.com.
Propriété intellectuelle¶
La société Veremes dispose de la propriété intellectuelle sur l'ensemble des développements réalisés par Veremes, ainsi que sur leurs mises à jour, et sur la documentation du produit.
Garantie - Maintenance¶
Le LICENCIÉ bénéficie d'un service de garantie d'une durée d'un an.
Pendant cette période, L'EDITEUR s'engage à apporter toutes les corrections nécessaires au LOGICIEL pour que son fonctionnement soit conforme à la documentation du produit. L'engagement de l'EDITEUR porte sur les moyens et ne couvre pas les anomalies provoquées ou induites par des composants logiciels tiers,des librairies externes ou des systèmes d'exploitation non développés par l'EDITEUR.
L'EDITEUR garantit que LE LOGICIEL est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il ne porte pas atteinte au droit d'auteur. Le montant de cette garantie est limité à la valeur du LOGICIEL.
Responsabilité¶
Le LICENCIÉ reconnaît que l'EDITEUR n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Le LICENCIÉ déclare avoir reçu de l'EDITEUR toutes les informations lui permettant d’apprécier l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins, et de prendre toutes les précautions utiles à l’exploitation et à la mise en oeuvre du LOGICIEL.
Publicité¶
Sauf demande explicite de sa part, Le LICENCIÉ autorise l'EDITEUR à le citer en tant que référence dans ses documents à caractère commercial.
Support technique¶
Les licences sous garantie ou maintenance bénéficient d'un support technique sur http://support.veremes.com/.