TOPO_COMMUNE

ANNULATION

Cet attribut indique que plus aucune entité topo n'est représentée par ce code

CODECOM

Code commune (issu de la concaténation du code département et du code commune)

CODEPAYS

Code pays (France : 99100)

CODEREG

Code région française

CODETOPO

Code TOPO (13)

DATEANNUL

Date d'annulation : servie si le code d'annulation est servi (annulation = O ou Q); format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

DATECREA

Date de création de l'article : date à laquelle l’article a été créé dans la base nationale TOPAD; format de la date sous la forme (AAAAMMJJ)

L_CODETOPO

Désignation du code TOPO (Commune)

L_TYPCOM

Libellé du type de commune (TYPCOM)

L_TYPCOMFIP

Libellé du type de commune FIP (TYPCOMFIP)

LIBCOM

Désignation de la commune

RURACT

RUR actuel : indique si la commune est pseudo-recensée ou non :

  • si le type de commune actuel = "N" --> valorisé à "3"

RURFIP

RUR FIP : indique si la commune est pseudo-recensée ou non en situation FIP (au 31/03/N-1)

  • si le type de commune actuel = "N" --> valorisé à "3"

TYPCOM

Type de commune actuel : permet de distinguer les communes recensées des communes rurales :

  • N = commune rurale

  • R = commune recensée

TYPCOMFIP

Type de commune FIP : permet de distinguer les communes recensées des communes rurales en situation FIP (au 31/03/N-1) :

  • N = commune rurale

  • R = commune recensée