Licence d'utilisation des Géoservices de la géoplateforme IGN

Les données fournies par les services de la géoplateforme de l'IGN sont diffusées selon les termes de la licence ouverte Etalab 2.0

Licence Ouverte Etalab 2.0 - Document PDF

L'utilisation des services du Géoportail de l'IGN est soumise aux conditions générales d'utilisation suivantes :

Conditions générales d'utilisation des services Géoportail