3. Commune
a1_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
a1_cicnfi
Option copie de rôle commune : ""indicateur ""c"" pour le fichier copie de rôle. à noter : à défaut d’option, la collectivité reçoit le même type de support que l’année passée. à défaut d’option la première année, la collectivité recevra le cd-rom visudgfip
a1_cidpfi
Option copie de rôle département : indicateur ""c"" pour le fichier copie de rôle à noter : à défaut d’option, la collectivité reçoit le même type de support que l’année passée. a défaut d’option la première année, la collectivité recevra le cd-rom visudgfip
a1_cirgfi
Option copie de rôle région : indicateur ""c"" pour le fichier copie de rôle. à noter : à défaut d’option, la collectivité reçoit le même type de support que l’année passée. à défaut d’option la première année, la collectivité recevra le cd-rom visudgfip
a1_citpcn
Indicateur permettant de savoir si la taxation des redevables situés sur une commune est différée
a1_citpfi
Option copie de rôle epci : indicateur ""c"" pour le fichier copie de rôle. à noter : à défaut d’option, la collectivité reçoit le même type de support que l’année passée. à défaut d’option la première année, la collectivité recevra le cd-rom visudgfip
a1_daimmj
Date limite de paiement / majoration
a1_daimre
Date de mise en recouvrement du rôle cfe-ifer
a1_ltcn
Libellé de la commune au 1er janvier de l’année d’imposition
a1_ltcu
Libellé de l’epci
a1_mbtp01
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur ou égal à 10 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp02
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur ou égal à 10 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp03
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 10 000 euros et inférieur ou égal à 32 600 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp04
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 10 000 euros et inférieur ou égal à 32 600 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp05
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 32 600 euros et inférieur ou égal à 100 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp06
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 32 600 euros et inférieur ou égal à 100 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp07
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 100 000 euros et inférieur ou égal à 250 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp08
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 100 000 euros et inférieur ou égal à 250 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp09
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 250 000 euros et inférieur ou égal à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp10
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 250 000 euros et inférieur ou égal à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp11
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp12
Base minimum, hors zae en cas d’epci à fiscalité de zone, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp13
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur ou égal à 10 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp14
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) inférieur ou égal à 10 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp15
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 10 000 euros et inférieur ou égal à 32 600 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp16
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 10 000 euros et inférieur ou égal à 32 600 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp17
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 32 600 euros et inférieur ou égal à 100 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp18
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 32 600 euros et inférieur ou égal à 100 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp19
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 100 000 euros et inférieur ou égal à 250 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp20
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 100 000 euros et inférieur ou égal à 250 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp21
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 250 000 euros et inférieur ou égal à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp22
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 250 000 euros et inférieur ou égal à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mbtp23
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps complet
a1_mbtp24
Base minimum, commune ou epci à fiscalité professionnelle unique, applicable aux redevables ayant un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 500 000 euros et exerçant leur activité professionnelle à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année
a1_mnchd
Tcma : total des droits fixes
a1_mnchdf
Tcma : droit fixe arrêté par l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (apcma)
a1_mndpdf
Tcma : droit fixe arrêté par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou par la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou droit fixe pour la chambre départementale de la moselle
a1_mnrgdf
Tcma : droit fixe régional applicable en moselle
a1_mochd
Tcma : total contribution fixe
a1_nrtp
Numéro de rôle cfe-ifer
a1_txch0
Taux taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (tcci)
a1_txch1
Taux taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (tcma)
a1_txch2
Taux taxe spéciale d’équipement (tse)
a1_txcna0
Taux cfe epci à fiscalité additionnelle ou taux cfe epci à fiscalité professionnelle unique hors zone d’activité économique (zae)
a1_txcns0
Taux cfe syndicat de communes
a1_txcnt0
Taux cfe commune
a1_txcnu0
Taux cfe epci à fiscalité professionnelle unique ou taux cfe epci dans la zae
a1_txcnz2
Taux cfe epci zone de développement éolien (zde)
coarcl
Type article sur 2 caractères :
"" "" : article de tête ;
""a1"" : article commune ;
""c1"" : article contribuable ;
""c2"" : article contribuable ;
""p1"" : article contribuable ;
""p2"" : article contribuable ;
""p3"" : article contribuable ;
""p4"" : article contribuable
csdep
Code département
csdi
Code direction sur 3 caractères. par exemple, pour le département de l’ain, ce code sera ʺ010ʺ. certains départements ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)
csdir
Numéro de direction sur 1c
ctadr0
Code voie du lieu d’imposition
ctcn
Code commune (code insee)
ctcngr
Code epci sur 3 caractères numériques
ctcnia
Ancien code commune en cas d’intégration fiscale progressive (ifp)
cttpgr
Type + code epci
id_campagne
Année d’imposition
id_com
Identifiant constitué du code direction et du code commune (csdi + ctcn)
id_ui
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4" (csdi + ctcn + ncco)
l_citpcn
Description de l’indicateur permettant de savoir si la taxation des redevables situés sur une commune est différée (a1_citpcn)
l_tycngr
Description du type d’epci (tycngr)
ncco
Numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4"
niaf
Numéro d’immeuble du lieu d’imposition
niafbt
B/t/q du lieu d’imposition
role_type
Type du rôle
tycngr
Type epci :
""v"" : communauté de communes ;
""u"" : communauté urbaine / métropole ;
""l"" : communauté d’agglomération