Licence d'utilisation
Ce document constitue le Contrat de licence de l'application "GTF" de Veremes. En téléchargeant, en installant ou en utilisant de quelque manière que ce soit l'application précitée, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.
Définitions
L'APPLICATION désigne le produit "GTF"
L'EDITEUR désigne la société VEREMES immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° SIREN 450614383
LE LICENCIÉ désigne la personne morale à qui est concédée une licence d'utilisation de L'APPLICATION
Références
"GTF" est édité par la société Veremes. Il permet de centraliser, partager et documenter les traitements FME. Les informations de présentation de L'APPLICATION sont disponibles sur la présente documentation ainsi qu'à l'adresse suivante :
LE LICENCIÉ s'engage à respecter les conditions d'utilisation de FME.
Concession de licence
En échange du paiement effectif des droits de licence, Veremes concède au LICENCIÉ le droit perpétuel, non exclusif, et non transférable d’utiliser L'APPLICATION conformément à la documentation du produit et au type de licence concédée.
La date de cession est fixée au 1er jour du mois suivant la commande du produit et marque le début de la période de garantie et de maintenance.
Chaque licence concédée à un LICENCIÉ dispose d'un numéro de série unique disponible sur demande auprès de L'EDITEUR.
Types de licence
Licence GTF (hors moteur FME) : Une licence serveur permet d'installer L'APPLICATION sur un seul et unique serveur accessible par un nombre illimité d'utilisateurs.
Licence de développement : Cette licence est utilisée pour des tâches de développement, de tests et de recettes, en excluant la phase mise en production.
Propriété intellectuelle
La société Veremes dispose de la propriété intellectuelle sur l'ensemble des développements réalisés par Veremes, ainsi que sur leurs mises à jour, et sur la documentation du produit.
Garantie - Maintenance
Le LICENCIÉ bénéficie d'un service de garantie d'une durée d'un an. Pendant cette période, L'EDITEUR s'engage à apporter toutes les corrections nécessaires à l'APPLICATION pour que son fonctionnement soit conforme à la documentation du produit.
L'engagement de l'EDITEUR porte sur les moyens et ne couvre pas les anomalies provoquées ou induites par des composants logiciels tiers, des librairies externes ou des systèmes d'exploitation non développés ou non utilisés par l'EDITEUR.
L'EDITEUR garantit que L'APPLICATION est conformes à la réglementation en vigueur et qu'ils ne portent pas atteinte au droit d'auteur. Le montant de cette garantie est limité à la valeur de l'APPLICATION.
Responsabilité
Le LICENCIÉ reconnaît que l'EDITEUR n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Le LICENCIÉ déclare avoir reçu de l'EDITEUR toutes les informations lui permettant d’apprécier l’adéquation de L'APPLICATION à ses besoins, et de prendre toutes les précautions utiles à l’exploitation et à la mise en œuvre de L'APPLICATION.
Support technique
Les licences sous garantie ou maintenance bénéficient d'un support technique sur http://support.veremes.com/.